(8) Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des contingents et afin de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux contingents pour les produits concernés prévues dans le présent règlement s'appliquent à compter du 1er juillet 2024. L'entrée en vigueur du présent règlement devrait dès lors revêtir un caractère d'urgence,
Règlement (UE) 2024/1829 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1829
RattachementRèglement (UE) 2024/1829
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1829)
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