Règlement (UE) 2024/1834 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1834-20251228, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/07/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1834
IntituléExigences d’écoconception
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
VersionConsolidée au 28/12/2025 (CELEX 02024R1834-20251228)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2024/1834EUR-Lex →

Les exigences en matière d’écoconception énoncées à l’annexe II sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.

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