Les critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’adoption du présent règlement sont établis à l’annexe V.
Règlement (UE) 2024/1834 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1834-20251228, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/07/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1834
IntituléValeurs de référence indicatives
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
VersionConsolidée au 28/12/2025 (CELEX 02024R1834-20251228)
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