Règlement (UE) 2024/1834 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1834-20251228, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/07/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1834
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
VersionConsolidée au 28/12/2025 (CELEX 02024R1834-20251228)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2024/1834EUR-Lex →

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 27 juillet 2030. Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:

— s’il est approprié de réviser les paramètres au moyen d’une approche étendue et technologiquement neutre du point de vue des produits, y compris la performance à charge partielle,

— s’il y a lieu de réviser les limites de rendement en fonction des nouveaux indicateurs et du progrès technologique,

— la pertinence de la régulation des ventilateurs d’une puissance électrique inférieure à 125 W, des ventilateurs de plafond et des grands ventilateurs de confort,

— la pertinence de la régulation des ventilateurs accélérateurs d’une puissance inférieure à 750 W,

— l’utilisation efficace des ressources, la réutilisation et le recyclage, le contenu recyclé et la durabilité,

— la pertinence des exemptions prévues à l’article 1er,

— le potentiel de l’impression 3D d’éléments,

— s’il est approprié de réviser les exigences relatives au stockage des informations sur les produits en raison de l’introduction éventuelle d’un passeport numérique de produit,

— la pertinence de l’exigence d’une étiquette énergétique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1834-20251228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).