Version consolidée au 28/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1834-20251228, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/07/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1834
IntituléAbrogation et dispositions transitoires
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
VersionConsolidée au 28/12/2025 (CELEX 02024R1834-20251228)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2024/1834EUR-Lex →
1. Le règlement (UE) no 327/2011 est abrogé avec effet au 24 juillet 2026. Toutefois, les annexes I, II et III dudit règlement continuent de s’appliquer jusqu’au 24 juillet 2027 aux ventilateurs intégrés dans d’autres produits et jusqu’au 24 juillet 2037 aux ventilateurs de pièces de rechange, conformément aux deux premiers paragraphes de l’annexe II du présent règlement.
2. Les unités de modèles mis sur le marché entre le 24 juillet 2024 et le 24 juillet 2026 qui sont conformes aux dispositions du présent règlement sont considérées comme conformes aux exigences du règlement (UE) no 327/2011.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.