EXIGENCES D’ÉCONCEPTION APPLICABLES AUX VENTILATEURS
Les ventilateurs doivent être conformes aux exigences d’écoconception énoncées aux points 1 à 5 de la présente annexe, à l’exception des ventilateurs qui satisfont à tous les critères suivants:
a) ils sont intégrés ou mis sur le marché exclusivement pour être intégrés dans d’autres produits;
b) ils sont mis sur le marché au cours de la première année suivant la date d’application du présent règlement;
c) ils satisfont aux exigences de l’annexe I du règlement (UE) no 327/2011, en utilisant les méthodes de calcul figurant à l’annexe II dudit règlement, et sont vérifiables par les autorités de surveillance du marché conformément à l’annexe III dudit règlement, en conformité avec la déclaration de conformité du ventilateur;
d) la première unité du modèle concerné est mise sur le marché avant le 24 juillet 2026.
Toutefois, jusqu’au 24 juillet 2037, les ventilateurs de pièces de rechange remplaçant les ventilateurs
— mis sur le marché avant le 24 juillet 2026 et intégrés dans des produits, ou
— qui satisfont à tous les critères visés aux points a) à d) ci-dessus et sont intégrés dans un produit
sont exemptés des exigences énoncées aux points 1 à 5, à condition que:
a) dans la gamme de produits proposée par le fabricant/l’importateur/le mandataire, il n’existe pas de ventilateur de remplacement apte à être intégré dans le produit en question et conforme au présent règlement;
b) ils satisfont aux exigences en matière d’information énoncées au point 6;
c) ils satisfont aux exigences énoncées à l’annexe I, point 2, du règlement (UE) no 327/2011 qui étaient applicables à la date de mise sur le marché du ventilateur qu’il est destiné à remplacer, selon les méthodes de calcul figurant à l’annexe II dudit règlement, et qui sont vérifiables par les autorités de surveillance du marché conformément à l’annexe III dudit règlement.
1. Exigences minimales en matière de rendement du ventilateur
Avec effet au 24 juillet 2026, les règles suivantes s’appliquent:
1. Les ventilateurs, à l’exception des ventilateurs accélérateurs, des ventilateurs tangentiels et des ventilateurs visés au point 7, doivent avoir un rendement (η) égal ou supérieur au rendement minimal du ventilateur (ηmin), qui est fonction de la puissance électrique à l’entrée Pe (en kW) et du niveau minimal de rendement N selon les équations ci-après:
— pour les ventilateurs de Pe < 10 kW: ηmin = 4,56 ln(Pe) – 10,5 + N [%],
— pour les ventilateurs de Pe ≥ 10 kW: ηmin = 1,1 ln(Pe) – 2,6 + N [%].
2. Les ventilateurs accélérateurs ont un rendement (ηr) égal ou supérieur au rendement minimal du ventilateur accélérateur (ηr,min), qui est fonction de la puissance électrique à l’entrée Pe (en kW) et du niveau minimal de rendement N selon les équations suivantes:
— pour les ventilateurs accélérateurs de Pe ≥ 750 W et < 10 kW: ηr,min = 7,32 ln(Pe) – 21,25 + N [%],
— pour les ventilateurs accélérateurs de Pe ≥ 10 kW: ηr,min = 1,73 ln(Pe) – 8,35 + N [%].
3. Les ventilateurs tangentiels doivent avoir un rendement total minimum (B, D) d’au moins 0,21 (21 %) sur toute la plage de puissance.
4. Le rendement du ventilateur est évalué conformément aux méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe III.
À l’exception des ventilateurs tangentiels, les valeurs du rendement minimal N sont indiquées dans le tableau 1 par type de ventilateur, catégorie de rendement (statique ou total) et catégorie de mesure (A à E), selon le cas.
Tableau 1
Niveaux minimaux de rendement
| Type de ventilateur | Catégorie de mesure | Catégorie de rendement (pression) | Niveaux minimaux de rendement (N)
| Ventilateurs axiaux | A, C | statique | 50
| B, D | total | 64
| Ventilateurs centrifuges à aubes courbées vers l’avant < 5 kW et à aubes inclinées vers l’arrière | A, C | statique | 52
| B, D | total | 57
| Autres ventilateurs centrifuges | A, C | statique | 64
| B, D | total | 67
| Ventilateurs hélico-centrifuges | A, C | statique | 57 + 7 • (α –45) / 25
| B, D | total | 67
| Ventilateurs accélérateurs ≥ 750 W | E | | 50
5. Le calcul du niveau minimal de rendement N pour les ventilateurs hélico-centrifuges comprend l’angle de débit α, en degrés arrondis à l’entier le plus proche, établi conformément à la méthode de mesure décrite au point 4 de l’annexe III;
6. Pour les ventilateurs présentant les caractéristiques suivantes, les valeurs niveaux minimaux de rendement N indiquées dans le tableau 1 sont multipliées par le ou les facteurs correspondants, selon le cas:
| Caractéristiques des ventilateurs | Valeur du facteur
| Les ventilateurs à double usage conçus à la fois pour la ventilation dans des conditions normales et pour un usage d’urgence, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, point b) | 0,9
| Ventilateurs réversibles | 0,85
| Ventilateurs à faible niveau de bruit | 0,9
7. Pour les ventilateurs centrifuges de vitesse spécifique σΒΕΡ < 0,12, puissance électrique à l’entrée Pe < 10 kW, catégorie de mesure B ou D et catégorie de rendement «total», le rendement minimal du ventilateur (ηmin) est fonction de σΒΕΡ comme suit: ηmIn = 2,95 * σBEP + 0,2.
2. Exigences d’information sur les produits applicables aux ventilateurs
1. À compter du 24 juillet 2026 les informations relatives aux ventilateurs visées aux points 2 a) à o) sont affichées de manière visible sur:
a) la fiche technique ou le manuel d’utilisation fourni avec le ventilateur, à moins qu’un lien internet ou un code QR renvoyant au site web à accès libre visé au point c) ne soit fourni avec le ventilateur. Un pictogramme correspondant au numéro de référence 1641 de la norme ISO 7000: 2019 s’affiche à côté du lien ou du code QR;
b) la documentation technique aux fins de l’évaluation de la conformité en vertu de l’article 4, dans l’ordre indiqué aux points 2 a) à q); il n’est pas nécessaire de répéter la formulation exacte, les informations peuvent être affichées à l’aide de graphiques, de chiffres ou de symboles plutôt que de texte;
c) des sites web en accès libre du fabricant du ventilateur, de son mandataire ou de l’importateur pendant une période d’au moins 20 ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné.
2. Les informations affichées sont les suivantes:
a) type de ventilateur: indiquer l’un des types suivants: ventilateur axial, ventilateur centrifuge à aubes courbées vers l’avant, ventilateur centrifuge à aubes courbées vers l’arrière, ventilateur centrifuge à aubes inclinées vers l’arrière, ventilateur tangentiel, ventilateur hélico-centrifuge, ventilateur accélérateur;
b) rendement du ventilateur (η ou ηr), exprimé soit en nombre arrondi à la troisième décimale la plus proche, soit en pourcentage (avec le symbole «%») arrondi à la décimale la plus proche;
c) indication, le cas échéant, du fait que le rendement du ventilateur a été calculé en supposant l’utilisation d’un variateur de vitesse, en précisant si le variateur est intégré au ventilateur ou s’il doit être installé avec le ventilateur;
d) catégorie de mesure utilisée pour déterminer le rendement du ventilateur (A-E);
e) catégorie de rendement (statique ou total), à l’exception des ventilateurs accélérateurs;
f) niveau de rendement N au point de rendement maximal ou Tm, sauf pour les ventilateurs tangentiels;
g) puissance électrique à l’entrée Pe (en kW, arrondis à la troisième décimale la plus proche), débit volumique qv (en m3/h arrondis à l’entier le plus proche, ou bien, lorsque le débit est ≥ 0,50 m3/s, en m3/s arrondis à la deuxième décimale la plus proche), et la différence de pression applicable Δp (en Pa, arrondis à l’entier le plus proche) au point de rendement maximal ou Tm;
h) caractéristiques particulières: sélectionnez un ou plusieurs des éléments suivants: ventilateur à double usage, ventilateur réversible, ventilateur à faible bruit;
i) tension en courant continu inférieure à 100 V, avec la réponse «oui» ou «non»;
j) liste de tous les autres éléments significatifs fournis avec le ventilateur;
k) vitesse spécifique σΒΕΡ, uniquement pour les ventilateurs centrifuges de vitesse spécifique au point de rendement maximal σΒΕΡ < 0,12, de puissance électrique à l’entrée Pe < 10 kW, de catégorie de mesure B ou D et de catégorie de rendement «total»;
l) vitesse intrinsèque (en tours/min, arrondi à l’entier le plus proche) au point de rendement maximal ou Tm;
m) rapport spécifique, arrondi à la deuxième décimale la plus proche;
n) nom du fabricant, la dénomination commerciale déposée ou la marque déposée ainsi que l’adresse de contact du fabricant;
o) référence du modèle et, le cas échéant, d’autres codes et marques suffisants pour que le produit soit clairement et facilement identifié;
p) informations pertinentes pour faciliter le démontage, le recyclage ou l’élimination du produit en fin de vie;
q) informations pertinentes pour minimiser l’impact sur l’environnement et garantir une espérance de vie optimale en ce qui concerne l’installation, l’utilisation et l’entretien du ventilateur.
Pour les ventilateurs personnalisés, les informations énumérées aux points a) à q) doivent être fournies avec les offres commerciales présentées aux clients plutôt que sur les sites web en accès libre.
Les informations visées aux points 2 a), b), c), d), e) et f), ainsi que l’année de fabrication, doivent être durablement inscrites sur ou à proximité de la plaque signalétique du ventilateur, le point 2 c) devant donner lieu à l’une des mentions suivantes pour indiquer ce qui est applicable:
— «Un variateur de vitesse doit être installé avec ce ventilateur»,
— «Un variateur de vitesse est intégré à ce ventilateur».
Les fabricants doivent fournir des informations, dans la notice d’utilisation, sur les précautions particulières à prendre lors de l’assemblage, de l’installation ou de l’entretien des ventilateurs, y compris le nettoyage.
3. Exigences en matière d’information en cas de charge partielle ou de service spécifié
Avec effet au 24 juillet 2027, les exigences suivantes s’appliquent:
1. Pour tous les ventilateurs, à l’exception des ventilateurs sur mesure, des ventilateurs accélérateurs et des ventilateurs à moteurs à plusieurs vitesses:
Les performances de fonctionnement à charge partielle du ventilateur doivent être fournies pour les ventilateurs, à l’exception des ventilateurs sur mesure, des ventilateurs accélérateurs et des ventilateurs à moteurs à plusieurs vitesses. Ces performances doivent être décrites par un minimum de trois courbes de performance à des vitesses différentes: une courbe à la vitesse intrinsèque, une courbe à une vitesse inférieure comprise entre 40 % et 50 % de la vitesse intrinsèque, et une courbe située au milieu (± 10 points de pourcentage) des deux autres. Il est possible de fournir plus de trois courbes, y compris à des vitesses inférieures à 40 %.
Les courbes de performance doivent comporter un nombre suffisant de points d’essai pour permettre de tracer la courbe caractéristique sur la plage de fonctionnement normale.
Les informations sur les courbes peuvent se présenter sous forme numérique, par exemple un logiciel de sélection ou un catalogue en ligne. Toutefois, les valeurs de débit volumique, de pression, de puissance électrique, de vitesse de rotation du ventilateur et de rendement doivent être indiquées pour chaque point d’essai.
Ces informations sont disponibles sur:
a) la fiche technique ou le manuel d’utilisation fourni avec le ventilateur, à moins qu’un lien internet ou un code QR permettant d’accéder à ces informations soit fourni avec le ventilateur. Un pictogramme correspondant au numéro de référence 1641 de la norme ISO 7000: 2019 s’affiche à côté du lien ou du code QR;
b) la documentation technique aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 4;
c) les sites internet en libre accès du fabricant du ventilateur, de son mandataire ou de l’importateur.
2. Pour les ventilateurs personnalisés, à l’exception des ventilateurs accélérateurs:
Les performances ou la courbe de performance des ventilateurs sur mesure au(x) point(s) de fonctionnement ou à la (aux) plage(s) de fonctionnement spécifiés doivent être fournies. Une courbe de performance doit comporter un nombre suffisant de points d’essai pour permettre de tracer la courbe caractéristique sur la plage de fonctionnement normale. Les valeurs de débit volumique, de pression, de puissance électrique et de rendement doivent être indiquées pour chaque point d’essai.
Ces informations sont disponibles sur:
a) les offres commerciales présentées aux clients ou la fiche technique ou le manuel d’utilisation fourni avec le ventilateur, à moins qu’un lien internet ou un code QR permettant d’accéder à ces informations soit fourni avec le produit. Un pictogramme correspondant au numéro de référence 1641 de la norme ISO 7000:2019 s’affiche à côté du lien ou du code QR;
b) la documentation technique aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 4.
3. Pour les ventilateurs accélérateurs:
Les performances de fonctionnement à charge partielle du ventilateur doivent être fournies pour les ventilateurs accélérateurs:
a) pour les ventilateurs accélérateurs équipés d’un moteur à une vitesse, il n’y a pas de fonctionnement à charge partielle et aucune information n’est requise;
b) pour les ventilateurs accélérateurs sans variateur de vitesse ou non destinés à être utilisés avec des variateurs de vitesse, mais équipés d’un moteur à plusieurs vitesses fixes, le point de fonctionnement supplémentaire se situe aux réglages de vitesse inférieurs;
c) pour les ventilateurs accélérateurs équipés d’un variateur de vitesse ou destinés à être utilisés avec un variateur de vitesse, les points de données supplémentaires doivent être à 30 % et 50 % de la vitesse intrinsèque.
Pour chaque point de fonctionnement, les données publiées comprennent au minimum la poussée, la puissance électrique à l’entrée, la vitesse de rotation et le rendement.
Ces informations sont disponibles sur:
a) la fiche technique ou le manuel d’utilisation fourni avec le ventilateur, à moins qu’un lien internet ou un code QR permettant d’accéder à ces informations soit fourni avec le ventilateur. Un pictogramme correspondant au numéro de référence 1641 de la norme ISO 7000:2019 s’affiche à côté du lien ou du code QR;
b) la documentation technique aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 4;
c) les sites internet en libre accès du fabricant du ventilateur, de son mandataire ou de l’importateur.
Pour les ventilateurs personnalisés, les informations doivent être fournies avec les offres commerciales présentées aux clients plutôt que sur les sites web en accès libre.
4. Pour les ventilateurs équipés de moteurs à plusieurs vitesses, à l’exception des ventilateurs accélérateurs, les courbes doivent être fournies pour la vitesse intrinsèque du moteur et la vitesse minimale dont dispose le client dans les mêmes conditions que celles énoncées aux points 1 et 2, selon qu’il s’agit ou non d’un ventilateur sur mesure.
4. Exigences en matière d’utilisation efficace des ressources
Pour les ventilateurs spécifiquement conçus et commercialisés exclusivement pour être intégrés dans des produits liés à l’énergie spécifiques couverts par des exigences en matière d’écoconception en ce qui concerne la disponibilité des pièces de rechange, les dispositions spécifiques du règlement d’exécution applicable au produit en question s’appliquent, pendant la durée qui y est précisée, en lieu et place des exigences énoncées au présent point.
Dans le cas des ventilateurs sur mesure pour lesquels la disponibilité des pièces de rechange est prévue dans le contrat et qui ne sont pas couverts par le paragraphe précédent, aucune exigence spécifique ne s’applique.
Pour les autres ventilateurs, les exigences suivantes s’appliquent à compter du 24 juillet 2026:
1. Disponibilité des pièces détachées et mises à jour logicielles:
a) Pour tous les modèles dont les unités sont mises sur le marché à compter du 24 juillet 2026, les fabricants ou importateurs de ventilateurs autres que les ventilateurs critiques pour la sécurité, ou leurs mandataires, mettent à la disposition des réparateurs professionnels au moins les pièces de rechange suivantes, si elles font partie du ventilateur, sous forme d’éléments individuels ou dans un assemblage lorsqu’elles sont intégrées comme initialement fournies:
1) moteurs dont la puissance nominale est inférieure à 10 kW;
2) brosses pour moteurs;
3) turbines;
4) éléments stationnaires;
5) composants d’entraînement mécanique;
6) variateurs de vitesse;
7) capteurs;
8) pièces d’usure (éléments sacrifiés);
9) joints et fixations nécessaires à l’installation de ces pièces de rechange;
10) roulements de ventilateurs;
11) roulements de moteur lorsque le ventilateur est intégré avec le moteur de plus de 1 kW.
b) Pour tous les modèles dont les unités sont mises sur le marché à compter du 24 juillet 2026, les fabricants ou importateurs de ventilateurs critiques pour la sécurité, ou leurs mandataires, mettent à la disposition des réparateurs professionnels agréés par le fabricant au moins les pièces de rechange suivantes, si elles font partie du ventilateur, sous forme d’éléments individuels ou dans un assemblage lorsqu’elles sont intégrées comme initialement fournies:
1) moteurs dont la puissance nominale est inférieure à 10 kW;
2) brosses pour moteurs;
3) turbines;
4) éléments du stator;
5) composants d’entraînement mécanique;
6) variateurs de vitesse;
7) capteurs;
8) pièces d’usure (éléments sacrifiés);
9) joints et fixations nécessaires à l’installation de ces pièces de rechange;
10) roulements de ventilateurs;
11) roulements de moteur lorsque le ventilateur est intégré au moteur au-dessus de 1 kW.
c) La disponibilité des pièces de rechange visées aux points a) et b) doit être assurée pendant une période minimale commençant au plus tard le 24 juillet 2028 ou deux ans après la mise sur le marché de la première unité du modèle, la date la plus tardive étant retenue, et se terminant au moins dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné. À cette fin, la liste des pièces de rechange, la procédure pour les commander doivent être accessibles au public sur le site web en accès libre du fabricant, de l’importateur ou du mandataire, au moins pendant la même période et à partir de la date visée au présent point. En ce qui concerne les ventilateurs critiques pour la sécurité, l’accès au site internet fournissant la liste des pièces de rechange et la procédure à suivre pour les commander ainsi que les informations concernant la réparation peut être limité par nom d’utilisateur et mot de passe aux réparateurs professionnels agréés par le fabricant.
d) Délai de livraison maximal des pièces de rechange:
Au cours de la période mentionnée au point c), le fabricant, l’importateur ou le mandataire assure la livraison des pièces de rechange dans le délai suivant:
1) comme spécifié dans un contrat, lorsqu’il existe un contrat entre le fabricant et l’utilisateur final du ventilateur;
2) si ce n’est pas le cas, comme indiqué dans les informations sur le produit concernant le ventilateur et mises à disposition sur des sites web en accès libre;
3) si tel n’est pas le cas, 6 semaines après la réception de la commande.
e) Les fabricants, les importateurs ou les mandataires veillent à ce que les pièces de rechange mentionnées aux points a) et b) puissent être remplacées sans endommager définitivement le produit.
f) Les fabricants ou les importateurs de ventilateurs, ou leurs mandataires, doivent rendre accessibles les mises à jour des logiciels et des micrologiciels pendant au moins dix ans après la mise sur le marché de la dernière unité d’un modèle, et ces mises à jour doivent être fournies gratuitement.
2. Accès aux informations concernant la réparation:
a) Pendant la période visée au point 1, c), le fabricant, l’importateur ou le mandataire doit donner accès aux informations relatives à la réparation et à l’entretien du ventilateur aux réparateurs professionnels.
Le site web du fabricant, de l’importateur ou du mandataire doit indiquer la procédure que les réparateurs professionnels doivent suivre pour demander l’accès aux informations. Afin d’accepter une telle demande, les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires peuvent uniquement demander au réparateur professionnel de démontrer que:
1) il possède la compétence technique pour réparer des ventilateurs et qu’il respecte les réglementations applicables aux réparateurs d’équipements électriques dans les États membres où il exerce ses activités. Lorsqu’un système d’enregistrement officiel pour les réparateurs professionnels est en place dans les États membres concernés, une référence à un tel système est considérée comme une preuve suffisante de respect du présent point;
2) il a souscrit une assurance couvrant les responsabilités liées à son activité, que cela soit ou non requis par l’État membre.
b) Les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires doivent accepter ou refuser la demande visée au point a) dans un délai de cinq jours ouvrables.
c) Les fabricants, les importateurs ou les mandataires peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations sur la réparation ou pour la réception de mises à jour régulières. Les frais sont raisonnables s’ils ne découragent pas l’accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle le réparateur professionnel utilise les informations.
d) Une fois la demande acceptée, un réparateur professionnel doit avoir accès aux informations demandées concernant la réparation dans un délai d’un jour ouvrable. Les informations peuvent être fournies pour un modèle équivalent ou un modèle de la même famille, le cas échéant.
e) Les informations concernant la réparation comprennent:
1) l’identification sans équivoque de l’appareil;
2) une carte de démontage ou une vue éclatée permettant de visualiser au moins les pièces de rechange mises à disposition;
3) un manuel technique d’instructions relatives à la réparation;
4) une liste des équipements de réparation et d’essai nécessaires, y compris le détail de tout outil propriétaire nécessaire à la réparation;
5) les informations concernant les composants et le diagnostic (telles que les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
6) des schémas de câblage et de raccordement;
7) les codes d’erreur et de diagnostic (y compris les codes spécifiques au fabricant, le cas échéant);
8) les instructions pour l’installation des logiciels et micrologiciels pertinents, y compris les logiciels de réinitialisation;
9) les informations sur les modalités d’accès aux données relatives aux incidents de défaillance signalés enregistrés dans le produit (le cas échéant).
3. Exigences concernant le démontage aux fins de la récupération et du recyclage des matériaux tout en évitant la pollution:
a) Les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires doivent veiller à ce que les ventilateurs soient conçus de sorte que les matériaux et composants visés à l’annexe VII de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil puissent être extraits l’aide d’outils couramment disponibles.
b) Les fabricants, les importateurs et leurs mandataires doivent s’acquitter des obligations fixées à l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE.
5. Exigences en matière d’information sur les produits en ce qui concerne l’utilisation rationnelle des matières
Pendant une période minimale commençant au plus tard le 24 juillet 2028 ou deux ans après la mise sur le marché de la première unité du modèle, la date la plus tardive étant retenue, et se terminant au moins 10 ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné, les instructions pour les utilisateurs et les installateurs sont fournies sous la forme d’un manuel d’utilisation sur les sites internet en accès libre des fabricants, des importateurs et des mandataires, et comprennent les informations suivantes:
a) l’accès à des services de réparation professionnels (pages internet, adresses, coordonnées);
b) les informations pertinentes pour la commande de pièces de rechange, directement auprès du fabricant ou par d’autres canaux;
c) la période minimale pendant laquelle ces pièces de rechange sont disponibles;
d) la durée minimale de garantie du ventilateur en années;
e) la description de tout outil propriétaire nécessaire à la réparation;
f) les instructions d’installation correcte;
g) les directives d’entretien;
h) la détection des erreurs, la signification des erreurs et les actions requises, y compris la détection des erreurs nécessitant une assistance professionnelle;
i) les informations sur les implications éventuelles de toute réparation par l’utilisateur ou non professionnelle pour la sécurité de l’utilisateur final et pour la garantie.
6. Exigences en matière d’information sur le produit pour les pièces détachées de ventilateurs
À partir du 24 juillet 2026, l’emballage (ou le produit lui-même en l’absence d’emballage), la fiche technique ou le manuel d’utilisation fourni avec le ventilateur, ainsi que les informations sur le produit disponibles en ligne et dans les catalogues doivent indiquer de manière claire et visible:
«Ce ventilateur ne satisfait pas aux exigences de performance du règlement (UE) 2024/1834 en lien avec les exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW et ne peut être utilisé que pour remplacer un ventilateur existant correspondant mis sur le marché avant le 24 juillet 2026 et intégré dans un produit, dans la mesure où aucun ventilateur conforme n’est apte à être utilisé en remplacement.».
La fiche technique ou le manuel d’utilisation fourni avec le ventilateur de pièce de rechange doit indiquer:
a) le nom du fabricant, la dénomination commerciale déposée ou la marque déposée ainsi que l’adresse de contact du fabricant;
b) la référence du modèle et, le cas échéant, d’autres codes et marques suffisants pour que le produit soit clairement et facilement identifié;
c) les informations pertinentes pour faciliter le démontage, le recyclage ou l’élimination du produit en fin de vie;
d) informations pertinentes pour minimiser l’impact sur l’environnement et garantir une espérance de vie optimale en ce qui concerne l’installation, l’utilisation et l’entretien du ventilateur;
e) informations sur le ou les produits dans lesquels le ventilateur de pièce de rechange doit être intégré.