Règlement (UE) 2024/1834 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1834
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1834)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/1834EUR-Lex →

(11) Une période de transition supplémentaire devrait apporter une certaine souplesse aux opérateurs économiques qui intègrent des ventilateurs dans leurs produits, afin de leur permettre d’adapter leurs produits une fois que les ventilateurs conformes auront été mis à disposition sur le marché de l’Union.

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