Règlement (UE) 2024/1834 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1834
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1834)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2024/1834EUR-Lex →

(23) Afin de faciliter la réparabilité des produits contenant des ventilateurs, il devrait être possible que les pièces détachées destinées à ces produits bénéficient de certaines exemptions pendant une certaine période, sous certaines conditions.

Aller plus loin

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