(25) Outre les exigences juridiquement contraignantes prévues dans le présent règlement, des critères de référence pour les techniques actuellement disponibles devraient être recensés afin que les informations sur les performances environnementales tout au long du cycle de vie des produits soumis au présent règlement soient rendues largement disponibles et facilement accessibles, conformément à l’annexe I, partie 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2024/1834 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1834
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1834)
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