Règlement (UE) 2024/1834 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1834
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1834)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2024/1834EUR-Lex →

(27) Dans un souci de clarté et de transparence en ce qui concerne les exigences applicables aux différents ventilateurs, il convient d’abroger le règlement (UE) no 327/2011 à compter de la date d’application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).