(5) Compte tenu de l’éventuel chevauchement avec d’autres mesures pour la comptabilisation des économies, notamment le règlement (UE) 2019/1781, les mesures prévues par le règlement (UE) no 327/2011 ont permis de réaliser des économies nettes d’environ 14 TWh en 2020. Ces économies devraient monter à 27 TWh en 2030, ce qui correspond annuellement à 5 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2020 et à 8 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2030.
Règlement (UE) 2024/1834 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1834
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1834)
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