Règlement (UE) 2024/1834 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1834
RattachementRèglement (UE) 2024/1834
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1834)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1834EUR-Lex →

(9) Les exigences en matière d’écoconception devraient harmoniser les exigences de consommation électrique applicables aux ventilateurs dans l’ensemble de l’Union, de façon à participer au fonctionnement du marché intérieur et à améliorer la performance environnementale de ces appareils.

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