Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1839)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1839EUR-Lex →

L’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.» et les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 juillet 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 5 janvier 2025.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).