Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1839)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1839EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b2972-ex | Extrait de quebracho rouge |

Composition de l’additif

Extrait de bois de Schinopsis balansae Engl.

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Extrait de tanins condensés de quebracho rouge

Extrait obtenu à partir de bois de Schinopsis balansae Engl. par vapeur sous pression, filtration supplémentaire, concentration et séchage par pulvérisation de la solution concentrée, conformément à la définition du Conseil de l’Europe

Spécifications

Tanins condensés: 70-87 %

Numéro FEMA: 2972

Méthode d’analyse

Pour la quantification des tanins condensés (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale: analyse gravimétrique indirecte des agents de tannage par fixation des composés absorbants sur une poudre de peau faiblement traitée au chrome — ISO 14088

| Dindes d’engraissement | — | — | 540 |

1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit préciser les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. Le mélange de l’extrait de quebracho rouge avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de tanins condensés dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce animale ou la catégorie d’animaux.

4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, une protection des yeux et une protection de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 10 janvier 2034

| Poulets d’engraissement et espèces mineures de volailles d’engraissement | — | — | 400

| Toutes les espèces de volailles destinées à la ponte et à la reproduction | — | — | 600

| Porcelets, porcelets d’espèces mineures de suidés et porcs d’engraissement d’espèces mineures de suidés | — | — | 720

| Porcs d’engraissement | — | — | 860

| Truies | — | — | 1 050

| Veaux d’engraissement (aliment d’allaitement) | — | — | 1 680

|

Ruminants d’engraissement, à l’exception des ovins et des caprins

Chevaux

| — | — | 1 580

| Ovins, caprins | — | — | 1 580

| Vaches laitières et espèces mineures de ruminants laitiers, à l’exception des ovins et des caprins laitiers | — | — | 1 030

| Lapins | — | — | 630

| Salmonidés et espèces mineures de poissons | — | — | 1 810

| Poissons d’ornement | — | — | 3 000

| Chiens | — | — | 1 900

| Oiseaux d’ornement | | | 317

| Chats | — | — | 317

| Autres espèces et catégories d’animaux | — | — | 317

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).