(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 en conséquence. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1839)
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