(4) Afin d’empêcher la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.» qui pourrait résulter de l’erreur figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2846, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1839)
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