(5) Afin de préserver la confiance légitime des exploitants du secteur de l’alimentation animale suscitée par l’autorisation, erronée, de l’additif pour l’alimentation animale «extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.», il y a lieu de prévoir une courte période transitoire pour permettre auxdits exploitants de s’adapter aux rectifications apportées par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1839
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1839)
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