Version d'origine : acte du 27/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2022/918
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1840)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1840EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2022/918 est modifié comme suit:
1) L’article 2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
Mesures transitoires relatives à la rétropolation
Pour la période de référence 2021-2023, et en plus de toute donnée déjà fournie sur la base de la NACE Rév. 2 établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil dans sa version en vigueur avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission (ci-après la “NACE Rév. 2 originale”), les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données relatives aux chaînes de valeur mondiales visées à l’annexe sur la base de la NACE Rév. 2.1 établie à l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 tel que modifié. Ces données sont transmises à la Commission (Eurostat) au plus tard le 30 septembre 2029.
2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
Nota :
Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj).
Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/137/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.