Annexe I -Règlement d’exécution (UE) 2024/1840

Version d'origine : acte du 27/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

Dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, la partie B est modifiée comme suit:

1) Les tableaux 1, 2 et 3 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 1. Statistiques conjoncturelles sur la population d’entreprises

| Variables |

110101. Immatriculations

110102. Faillites

| Unité de mesure | Valeur absolue: non ajustée

| Population statistique | Activités marchandes des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité

— Agrégats de sections de la NACE:

— B + C + D + E, J + K, L + M + N + O, Q + R + S + T95 + T96

— Sections de la NACE:

— F, G, H et I

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

| Délai pour la transmission des données | T + 40D

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | Premier trimestre 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2

Tableau 2. Statistiques conjoncturelles sur l’emploi

| Variables | 120101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

| Unité de mesure | Indices: non ajustés

| Population statistique | Activités marchandes des sections B, C, D, de la division E36, des sections F, G, H à N (excepté L, N701, N72 et N75) et O de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité

Pour tous les pays:

— GRI des sections B, C, D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A

— Agrégats de sections de la NACE:

— B + C + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72, N75) + O

— Sections de la NACE:

— B, C, D, F, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72, N75) et O

— Divisions de la NACE:

— E36, G46, G47, et G47 (excepté G473).

Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, divisions des sections B, C et D de la NACE

Pour les grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, divisions des sections H, I, J et K de la NACE

Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2).

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité | Le nombre de salariés et de travailleurs indépendants peut être déterminé par approximation à partir du nombre de salariés.

| Délai pour la transmission des données |

T + 2M pour les données trimestrielles ou mensuelles (optionnelles), excepté pour:

— les données requises pour les petits et moyens pays: T + 2M + 15 jours

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | Premier trimestre ou mois (optionnel) 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2

Tableau 3. Statistiques conjoncturelles sur les heures travaillées et sur les salaires et traitements

| Variables |

120201. Heures travaillées par les salariés

120301. Salaires et traitements

| Unité de mesure | Indices: non corrigés et corrigés des effets de calendrier

| Population statistique | Activités marchandes des sections B, C, D, de la division E36, des sections F, G, H à N (excepté L, N701, N72 et N75) et O de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité

Pour tous les pays:

— GRI des sections B, C, D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A

— Agrégats de sections de la NACE:

— B + C + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O

— Sections de la NACE:

— B, C, D, F, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

— Divisions de la NACE:

— E36, G46, G47, et G47 (excepté G473)

Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, divisions des sections B, C et D de la NACE

Pour les grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, divisions des sections H, I, J et K de la NACE

Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2).

| Délai pour la transmission des données |

T + 3M pour les données trimestrielles ou mensuelles (optionnelles), excepté pour:

— les données requises pour les petits et moyens pays à: T + 3M + 15 jours

2) Les tableaux 5 à 8 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 5. Statistiques conjoncturelles sur les prix à la production

| Variables |

130201. Prix à la production

130202. Prix à la production pour le marché intérieur

130203. Prix à la production pour les marchés extérieurs

130204. Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)

130205. Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)

| Unité de mesure | Indices: non ajustés

| Population statistique |

Pour la variable 130201 (Prix à la production):

— Activités marchandes des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D et de la division E36 de la NACE, du poste 41.00.1 sauf 41.00.14 de la CPA (nouveaux bâtiments uniquement) et des sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

Pour les variables 130202 (Prix à la production pour le marché intérieur), 130203 (Prix à la production pour les marchés extérieurs), 130204 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro)] et 130205 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro)]:

— Activités marchandes des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304), D et de la division E36 de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité et produit

Pour tous les pays:

— GRI des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A

— Agrégats de sections de la NACE:

— B (excepté B0721) + C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O

— Sections de la NACE:

— B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304), D, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

— Division E36 et divisions des sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

— Poste 41.00.1 sauf 41.00.14 de la CPA (nouveaux bâtiments uniquement)

Pour les moyens pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, divisions des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D de la NACE

Pour les grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— comme pour les moyens pays et, en plus, groupes et classes de la section C de la NACE pour les variables 130201 (Prix à la production), 130202 (Prix à la production pour le marché intérieur) et 130203 (Prix à la production pour les marchés extérieurs) (représentant au moins 90 % de la valeur ajoutée de la section C)

Les ventilations supplémentaires requises pour les moyens et les grands pays sont optionnelles pour les petits pays; les ventilations supplémentaires pour les grands pays sont optionnelles pour les moyens pays (comme définis dans l’annexe III.A.2).

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

Champ de la fourniture de données pour la ventilation zone euro/hors zone euro limité par les plans d’échantillonnage européens pour certains pays, comme spécifié dans l’annexe III.C

Les coûts de construction totaux (coûts des matériaux et coûts de main-d’œuvre) peuvent être utilisés comme valeurs de remplacement pour les prix à la production dans la construction (CPA 41.00.1 sauf 41.00.14). Parmi les composantes des coûts de construction figurent également les installations et équipements, les transports et l’énergie (mais pas les honoraires des architectes).

Des indices basés sur les prix à la production réels sont préférables. Si ceux-ci sont ne pas disponibles, des approximations peuvent être utilisées pour H49, H50, H52, I55, I56, J58, J59, J60, M68, N74, O77, O79, O81 et O82. Les produits (CPA) peuvent être utilisés pour déterminer par approximation les activités (NACE).

Les indices de prix à la production des services (IPPS) sont Business-to-All (B2All). Lorsque la part des transactions avec des clients privés (B2C) est négligeable, les IPPS peuvent être déterminés par approximation à partir des indicateurs Business-to-business (B2B).

| Délai pour la transmission des données |

T + 1M pour les données mensuelles pour les données requises des postes B à E36 de la NACE

— T + 3M pour les données requises de tous les autres postes de la NACE et le poste 41.00.1 (sauf 41.00.14) de la CPA, excepté pour: petits et moyens pays pour les données requises du poste 41.00.1 (sauf 41.00.14) de la CPA, les données trimestrielles et mensuelles (optionnelles): T + 3M + 15 jours

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau doivent être utilisées |

Premier trimestre ou mois (optionnel) 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2

Pour les États membres ayant accédé à la zone euro après décembre 2024, les variables 130204 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro)] et 130205 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro)] sont requises à partir du début de l’année d’entrée dans la zone euro.

Tableau 6. Statistiques conjoncturelles sur la production (volume)

| Variables | 140101. Production (volume)

| Unité de mesure | Indices: non corrigés, corrigés des effets de calendrier et corrigés des variations saisonnières

| Population statistique | Activités marchandes des sections B, C, D (excepté D353), F, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité

Pour tous les pays:

— GRI des sections B, C et D (excepté le groupe D353) de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté le groupe D353 et la section E)

— Agrégats de sections de la NACE:

— B + C + D (excepté D353), H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72, N75) + O

— Sections de la NACE:

— B, C, D (excepté D353), F, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

— Divisions des sections de la NACE:

— H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, divisions des sections B, C, D (excepté D353) et F de la NACE

Pour les grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, groupes et classes de la section C de la NACE (représentant au moins 90 % de la valeur ajoutée de la section C)

| Délai pour la transmission des données |

T + 1M + 10 jours pour les sections B, C, D (excepté D353) de la NACE

Pour la section F de la NACE:

— pour les moyens et grands pays: T + 1M + 15 jours

— pour les petits pays: T + 2M

T + 2M pour les sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72, N75) et O de la NACE

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau doivent être utilisées | Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2

Tableau 7. Statistiques conjoncturelles sur le volume des ventes

| Variables | 140201. Volume des ventes

| Unité de mesure | Indices: non corrigés, corrigés des effets de calendrier et corrigés des variations saisonnières

| Population statistique | Activités marchandes de la section G de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité

Pour tous les pays:

— Section G de la NACE

— Divisions de la section G de la NACE

— Agrégat des groupes de la division G47 de la NACE sans le groupe G473

— Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472 de la NACE

— Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE

— Groupe G473 de la NACE

Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, groupes de la section G et classes G4711 et G4712 de la NACE

Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2).

| Délai pour la transmission des données |

T + 2M pour les données mensuelles

Pour:

— Section G

— Division G46

— Groupes G461, G462, G463, G464, G465, G466, G467, G468, G469, G471, G472, G474, G475, G476, G477, G478 et G479

— Classes G4711 et G4712 de la NACE

T + 1M pour les données mensuelles pour:

Division G47

Agrégat de la division G47 sans le groupe G473

Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472

Agrégat de la classe G4712 +

les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE

Groupe G473 de la NACE

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2

Tableau 8. Statistiques conjoncturelles sur le chiffre d’affaires net (valeur)

| Variables |

140301. Chiffre d’affaires net (valeur)

140302. Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur)

140303. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur)

140304. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)

140305. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)

| Unité de mesure | Indices: non corrigés et corrigés des effets de calendrier pour toutes les activités ainsi que corrigés des variations saisonnières pour les sections G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

| Population statistique |

Pour la variable 140301 [Chiffre d’affaires net (valeur)]: sections B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE

Pour les variables 140302 [Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur)], 140303 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur)], 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)]: sections B et C de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité

Pour la variable 140301 [Chiffre d’affaires net (valeur)]:

Pour tous les pays:

— GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E)

— Agrégats de sections de la NACE:

— B + C, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O

— Sections de la NACE:

— B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

— Divisions des sections de la NACE:

— G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

— Division G47 de la NACE sans le groupe G473

— Groupe G473 de la NACE

— Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472 de la NACE

— Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE

Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, divisions des sections B et C, groupes de la section G et classes G4711 et G4712 de la NACE

Pour les variables 140302 [Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur)], 140303 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur)], 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro)]:

Pour tous les pays:

— GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E)

— Agrégats des sections B + C de la NACE

— Sections B et C de la NACE

Pour les moyens et grands pays tels que définis dans l’annexe III.A.2:

— en plus, divisions des sections B et C de la NACE

Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2).

| Délai pour la transmission des données |

T + 2M pour:

— GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E)

— Agrégats de sections de la NACE:

— B + C, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O

— Sections de la NACE:

— B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

— Divisions des sections de la NACE:

— B, C, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O

— Division G46 de la NACE

— Groupes G461, G462, G463, G464, G465, G466, G467, G468, G469, G471, G472, G474, G475, G476, G477, G478 et G479 de la NACE

— Classes G4711 et G4712 de la NACE

T + 1M pour:

— Division G47 de la NACE

— Agrégat de la division G47 de la NACE sans le groupe G473

— Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472

— Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE

— Groupe G473 de la NACE

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées |

Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2

Pour les États membres ayant accédé à la zone euro après décembre 2024, les variables 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro)] sont requises à partir du début de l’année d’entrée dans la zone euro.»

3) Les tableaux 10 à 21 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 10. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises

| Variables |

210101. Nombre d’entreprises actives

220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

220102. Nombre de salariés

220103. Nombre de salariés en équivalents temps complet

220201. Heures travaillées par les salariés

220301. Charges au titre des avantages du personnel

220302. Salaires et traitements

220303. Charges sociales

240101. Achats totaux de biens et services

250101. Chiffre d’affaires net

250201. Marge brute sur les biens destinés à la revente (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

250301. Valeur de la production

250401. Valeur ajoutée

250501. Excédent brut d’exploitation

260101. Investissements bruts en actifs corporels non courants

260106. Investissements bruts en actifs incorporels non courants autres que les fonds commerciaux (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

260108. Produit des ventes d’investissements corporels (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers) excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés), 220103 (Nombre de salariés en équivalents temps complet) et 220201 (Heures travaillées par les salariés): valeur absolue

| Population statistique |

Pour les variables autres que 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente), 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

Pour les variables 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels): producteurs marchands des sections B à G de la NACE

Pour la variable 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux): producteurs marchands des sections B à E de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

Pour toutes les variables excepté les variables 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels); pour la variable 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente), uniquement sections B à G de la NACE:

— Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes

— Pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2 et 65.3, classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30

— Pour les divisions 95 et 96: divisions, groupes et classes

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B pour:

— Total des TIC

— Secteur manufacturier des TIC

— Services liés aux TIC

— Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel)

— Secteur manufacturier de haute technologie

— Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie

— Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel)

— Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie

— Secteur manufacturier de basse technologie

— Secteur de l’information

— Services informatiques

— Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Services technologiques à forte intensité en connaissances

— Services marchands à forte intensité en connaissances

— Services financiers à forte intensité en connaissances

— Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité

— Activités à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Secteur du tourisme (total) (optionnel)

— Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel)

— Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel)

— Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel)

— Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel)

— Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel)

— Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés), 220302 (Salaires et traitements), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée):

— en plus, agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B pour:

— Secteurs culturels et créatifs — total

— Secteurs culturels et créatifs — services

Pour les variables 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels):

Sections et divisions de la NACE

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement pertinentes en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies, excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants). Si 220102 (Nombre de salariés) n’est pas 0, la valeur doit également être fournie.

Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

| Délai pour la transmission des données |

Données préliminaires: T + 10M pour les sections, divisions et groupes de la NACE pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 250101 (Chiffre d’affaires net)

Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 11. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises ventilées par classe de taille ou ventilées par forme juridique

| Variables |

210101. Nombre d’entreprises actives

220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

220102. Nombre de salariés

220201. Heures travaillées par les salariés

220301. Charges au titre des avantages du personnel

220302. Salaires et traitements

220303. Charges sociales

240101. Achats totaux de biens et services

250101. Chiffre d’affaires net

250301. Valeur de la production

250401. Valeur ajoutée

250501. Excédent brut d’exploitation

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers) excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés) et 220201 (Heures travaillées par les salariés): valeur absolue

| Population statistique |

Pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée) et pour la ventilation par activité et par forme juridique ainsi que pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

Pour la ventilation par activité et classe de taille du chiffre d’affaires des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée): producteurs marchands de la section G de la NACE

Pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des autres variables que 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée): producteurs marchands des sections B à F de la NACE

| Ventilations |

1. Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué).

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

Ventilation par activité:

— pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions et groupes

— pour la section L de la NACE: sections, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2 et 65.3

— pour les divisions 95 et 96: divisions et groupes;

— pour l’agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II:

Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

— pour les sections F à K, M à O et Q à S et les divisions T95 et T96 de la NACE uniquement pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants): Total, 0-1 salarié et travailleur indépendant, 2-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus

— pour les sections F à K, M à O et Q à S et les divisions T95 et T96 de la NACE pour les variables autres que 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants): Total, 0-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus

— pour les sections B à E et L de la NACE: Total, 0-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus.

2. Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés) uniquement:

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

Ventilation par activité:

— Sections de la NACE

— Agrégats de divisions de la NACE:

— C10 + C11 + C12, C13 + C14, C17 + C18, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32

— Divisions de la NACE:

— C15, C16, C19, C20, C21, C22, C23, C26, C27, C28, C33, T95, T96 et toutes les divisions des sections G, H, I, J, K, L, M, N, O, Q, R et S de la NACE

— Groupes des divisions G47 et K62 et des sections M, N et O de la NACE

— Classes de la division K62 de la NACE

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— Total des TIC

— Secteur manufacturier des TIC

— Services liés aux TIC

Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:

Total, 0 salarié, 1-4 salariés, 5-9 salariés, 10 salariés et plus

3. Ventilation par activité et forme juridique (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés) uniquement:

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

Ventilation par forme juridique:

— Total

— entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

— sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts

— partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel (d’autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. sont également incluses)

4. Ventilation par activité et classe de taille du chiffre d’affaires

Pour la section G de la NACE uniquement:

(le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué; la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

Ventilation par activité:

section, divisions et groupes de la NACE

Ventilation par classe de taille du chiffre d’affaires:

Chiffre d’affaires annuel en millions d’euros: Total, de 0 à moins de 1, de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

| Délai pour la transmission des données |

Données préliminaires: T + 10M pour l’activité et la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 250101 (Chiffre d’affaires net)

Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 12. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les événements démographiques relatifs aux entreprises

| Variables |

210201. Créations d’entreprises

210202. Cessations d’entreprises

210203. Survies d’entreprises

210102. Nombre d’entreprises employant au moins un salarié

210204. Entreprises employant le premier salarié

210205. Entreprises n’employant plus de salariés

210206. Survies d’entreprises employant au moins un salarié

220401. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées

220402. Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées

220403. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité

220404. Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité

220405. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu

220406. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création

220104. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié

220105. Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié

220407. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié

220408. Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié

220409. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés

220410. Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés

220411. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu

220412. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création

| Unité de mesure | Valeur absolue

| Population statistique | Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

| Ventilations |

1. Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

Pour toutes les variables à l’exception des variables:

— 210203 (Survies d’entreprises),

— 210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié),

— 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu),

— 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création),

— 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu),

— 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

Ventilation par activité:

— Sections de la NACE

— Agrégats de divisions de la NACE:

— C10 + C11 + C12, C13 + C14, C17 + C18, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32

— Divisions de la NACE:

— C15, C16, C19, C20, C21, C22, C23, C26, C27, C28, C33, T95, T96 et toutes les divisions des sections G, H, I, J, K, L, M, N, O, Q, R et S de la NACE

— Groupes des divisions G47 et K62 et des sections M, N et O de la NACE

— Classes de la division K62 de la NACE

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— Total des TIC

— Secteur manufacturier des TIC

— Services liés aux TIC

Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:

Total, 0 salarié, 1-4 salariés, 5-9 salariés, 10 salariés et plus

La classe de taille 0 salarié ne doit pas être fournie pour les variables:

— 210102 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié)

— 210204 (Entreprises employant le premier salarié)

— 210205 (Entreprises n’employant plus de salariés)

— 220104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié)

— 220105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié)

— 220407 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié)

— 220408 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié)

— 220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés)

— 220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)

2. Ventilation par activité et forme juridique (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

Pour toutes les variables à l’exception des variables:

— 210203 (Survies d’entreprises)

— 210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié)

— 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu)

— 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création)

— 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu)

— 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

Ventilation par activité:

même ventilation par activité que dans la ventilation 1

Ventilation par forme juridique:

— Total

— entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

— sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts

— partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel (d’autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. sont également incluses)

3. Ventilation par activité, classe de taille du nombre de salariés et nombre d’années civiles de survie (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

Pour les variables:

— 210203 (Survies d’entreprises)

— 210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié)

— 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu)

— 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création)

— 224011 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu) et

— 224012 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 1.

Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:

Total, 0, 1-4, 5-9, 10+

La classe de taille 0 ne doit pas être fournie pour les variables:

— 210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié)

— 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu)

— 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

Ventilation par nombre d’années civiles de survie

1, 2, 3, 4, 5

| Délai pour la transmission des données |

Données préliminaires:

— T + 18M pour les variables 210202 (Cessations d’entreprises), 220403 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité) et 220404 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité)

— T + 20M pour les variables 210205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)

Données finales et validées:

— T + 18M pour les variables 210201 (créations d’entreprises), 210203 (Survies d’entreprises), 220401 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées), 220402 (Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées), 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu) et 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création)

— T + 20M pour les variables 210102 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié), 210204 (Entreprises employant le premier salarié), 210206 (Survies d’entreprises employant au moins un salarié), 220104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié), 220105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié), 220407 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié), 220408 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié), 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu) et 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)

— T + 30M pour les variables 210202 (Cessations d’entreprises), 220403 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité) et 220404 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité)

— T + 32M pour les variables 210205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 13. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises à forte croissance

| Variables |

210103. Nombre d’entreprises à forte croissance

210104. Nombre de jeunes entreprises à forte croissance

220106. Nombre de salariés dans les entreprises à forte croissance

220107. Nombre de salariés dans les jeunes entreprises à forte croissance

| Unité de mesure | Valeur absolue

| Population statistique | Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

— Sections de la NACE (uniquement pour les sections B à O et Q à S)

— Divisions de la NACE

— Groupes de la NACE (excepté pour les sections Q à S)

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

| Délai pour la transmission des données |

Données préliminaires: T + 12M pour les variables 210103 (Nombre d’entreprises à forte croissance) et 220106 (Nombre de salariés dans les entreprises à forte croissance)

Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 14. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises par pays de contrôle ultime

| Variables |

210101. Nombre d’entreprises actives

210301. Nombre d’entreprises sous contrôle étranger

220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

220301. Charges au titre des avantages du personnel

220501. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger

220701. Charges au titre des avantages du personnel dans les entreprises sous contrôle étranger

230101. Dépenses de R&D intra-muros (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” ou du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée)

230201. Personnel de R&D (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” ou du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée)

230301. Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” ou du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée)

230401. Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” ou du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée)

240101. Achats totaux de biens et services

240102. Achats de biens et services destinés à la revente

240301. Achats totaux de biens et services des entreprises sous contrôle étranger

240302. Achats de biens et services destinés à la revente des entreprises sous contrôle étranger

250101. Chiffre d’affaires net

250301. Valeur de la production

250401. Valeur ajoutée

250601. Chiffre d’affaires net des entreprises sous contrôle étranger

250701. Valeur de la production des entreprises sous contrôle étranger

250801. Valeur ajoutée des entreprises sous contrôle étranger

260101. Investissements bruts en actifs corporels non courants

260201. Investissements bruts des entreprises sous contrôle étranger en actifs corporels non courants

| Unité de mesure |

Valeur absolue pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger)

Monnaie nationale (milliers) pour les autres variables.

| Population statistique |

Pour toutes les variables à l’exception des variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

Pour les variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger): producteurs marchands des sections B à F de la NACE

| Ventilations |

Les données seront fournies avec le détail par pays de contrôle ultime, selon le concept d’“unité institutionnelle de contrôle ultime”, et par activité de l’entreprise.

1. Ventilation par activité et ventilation géographique

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous:

Ventilation par activité:

— Sections de la NACE

— Agrégats de divisions de la NACE:

— C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88, T95 + T96

— Divisions de la NACE:

— C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

Ventilation par activité:

— Sections de la NACE

— Agrégats de divisions de la NACE:

— C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32

— Divisions de la NACE:

— C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33;

— Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II:

— Industrie et construction

Ventilation géographique:

Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220301 (Charges au titre des avantages du personnel), 230101 (Dépenses de R&D intra-muros) et 230201 (Personnel de R&D), 240101 (Achats totaux de biens et services), 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente), 250101 (Chiffre d’affaires net), 250301 (Valeur de la production), 250401 (Valeur ajoutée) et 260101 (Investissements bruts en actifs corporels non courants), agrégats géographiques “Total mondial” et “Sous contrôle de l’économie déclarante”

Pour les autres variables:

Niveau Géo 1 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission

2. Ventilation géographique

Pour les variables 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger), 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger), 220701 (Charges au titre des avantages du personnel dans les entreprises sous contrôle étranger), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger), 240301 (Achats totaux de biens et de services des entreprises sous contrôle étranger), 240302 (Achats de biens et de services destinés à la revente des entreprises sous contrôle étranger), 250601 (Chiffre d’affaires net des entreprises sous contrôle étranger), 250701 (Valeur de la production des entreprises sous contrôle étranger), 250801 (Valeur ajoutée des entreprises sous contrôle étranger) et 260201 (Investissements bruts en actifs corporels non courants des entreprises sous contrôle étranger), niveau Géo 3, tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

Pour la division L64, la valeur des variables 250101 et 250601 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV.

Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE inclus dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger) et 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger).

Pour les activités de la section L de la NACE, on peut supposer que la valeur des variables 240102 et 240302 (Achats de biens et services destinés à la revente) est économiquement non significative et, par conséquent, des valeurs 0 peuvent être fournies pour les variables 240102 et 240302.

D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays.

| Délai pour la transmission des données | T + 20M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 15. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger et leurs filiales nationales actives dans le pays déclarant

| Variables |

210401. Nombre d’entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales

220601. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et leurs filiales nationales

250901. Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales

| Unité de mesure |

Valeur absolue pour les variables 210401 [Nombre d’entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales] et 220601 [Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et leurs filiales nationales]

Monnaie nationale (milliers) pour la variable 250901 [Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales]

| Population statistique | Producteurs marchands des sections B à O et Q à T de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité de l’entreprise

— Sections de la NACE

— Agrégats de divisions de la NACE:

— C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88

— Divisions de la NACE:

— C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

— Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

Pour la division L64, la valeur de la variable 250901 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV.

Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE inclus dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées pour la variable 250901 [Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales].

D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays.

| Délai pour la transmission des données | T + 20M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 16. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur le commerce des biens selon les caractéristiques des entreprises

| Variables |

210501. Nombre d’entreprises important des biens

210502. Nombre d’entreprises exportant des biens

240401. Valeur statistique des importations par les entreprises

251101. Valeur statistique des exportations par les entreprises

| Unité de mesure |

Valeur absolue pour les variables 210501 (Nombre d’entreprises exportant des biens) et 210502 (Nombre d’entreprises important des biens);

Monnaie nationale (unités) pour les variables 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) et 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises)

| Population statistique |

Exportations ou importations totales de biens

Sections A à V de la NACE

| Ventilations |

Chacune des ventilations 1 à 11 doit être combinée avec la ventilation géographique suivante

Ventilation géographique:

— Monde

— Intra-Union

— Extra-Union

1. Ventilation par activité

— Total

— Sections de la NACE

— Divisions de la NACE

— Groupes des sections C, D, E et G de la NACE

— Inconnu

2. Ventilation et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants

Ventilation par activité:

— Total

— Sections de la NACE

— Divisions des sections C et G de la NACE

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— industrie

— autre que industrie et commerce

— Inconnu

Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

— Total

— 0-9 salariés et travailleurs indépendants

— 10-49 salariés et travailleurs indépendants

— 50-249 salariés et travailleurs indépendants

— 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

— Inconnu

3. Ventilation par activité et ventilation géographique supplémentaire

Ventilation par activité:

— Total

— Section G de la NACE

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— industrie

— autre que industrie et commerce

— Inconnu

Ventilation géographique supplémentaire:

— États membres individuels

— Principaux pays et zones partenaires extra-Union

4. Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants et ventilation géographique supplémentaire

Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

— Total

— 0-9 salariés et travailleurs indépendants

— 10-49 salariés et travailleurs indépendants

— 50-249 salariés et travailleurs indépendants

— 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

— Inconnu

Ventilation géographique supplémentaire:

— États membres individuels

— Principaux pays et zones partenaires extra-Union

5. Ventilation par activité et nombre de pays partenaires

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 3

Ventilation selon le nombre de pays partenaires:

— Total

— 1

— 2

— 3-5

— 6-9

— 10-14

— 15-19

— 20 +

— Inconnu

6. Ventilation par activité et concentration du commerce [pour les variables 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises) et 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) uniquement]

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 3

Ventilation selon la concentration du commerce:

— Total

— Top 5

— 10

— 20

— 50

— 100

— 500

— 1 000 entreprises

7. Ventilation par activité et type de négociant

Données à fournir pour les importations, les exportations et le commerce total

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

Ventilation par type de négociant:

— Total

— Négociants dans un sens

— Négociants dans les deux sens

— Tous les types de négociants

8. Ventilation par activité et intensité des exportations (part des exportations dans le chiffre d’affaires)

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

Ventilation selon l’intensité des exportations:

— Total

— Pas d’exportations (0)

— Entre 0 et moins de 25

— Entre 25 et moins de 50

— Entre 50 et moins de 75

— 75 ou plus

— Inconnu

9. Ventilation par activité et type de contrôle

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

Ventilation selon le type de contrôle:

— Total

— Entreprises contrôlées par des entités nationales

Ventilation supplémentaire, si disponible:

— Entreprises contrôlées par des entités nationales sans filiales à l’étranger,

— Entreprises contrôlées par des entités nationales avec filiales à l’étranger,

— Entreprises sous contrôle étranger

— Inconnu

10. Ventilation par activité et marchandise [pour les variables 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises) et 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) uniquement]

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 2

Ventilation par marchandise:

— Total

— Niveau des divisions de la CPA pour les produits des divisions 10 à 32 de la section C

— Niveau des sections de la CPA pour les produits des sections A, B, C, D et E

— Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II:

— Autres produits de la CPA

— Inconnu

11. Population d’entreprises de négoce

Données à fournir pour les importations, les exportations et le commerce total

Ventilation selon la correspondance des données sur le commerce avec le répertoire des entreprises en termes de nombre d’entreprises et nombre de négociants pour des populations spécifiques de négociants.

Ventilation selon la correspondance des données sur le commerce avec le répertoire des entreprises en termes de valeur statistique pour des populations spécifiques de négociants

| Délai pour la transmission des données | T + 12M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 17. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur le commerce des services selon les caractéristiques des entreprises (STEC) - données annuelles

| Variables |

240401. Valeur statistique des importations par les entreprises

251101. Valeur statistique des exportations par les entreprises

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)

| Population statistique |

Exportations et importations totales de services entre résidents et non-résidents

Sections A à V de la NACE

| Ventilations |

Chacune des ventilations 1 à 3 doit être combinée avec la ventilation géographique suivante

Ventilation géographique

— Monde

— Intra-Union

— Extra-Union

1. Ventilation et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants

Ventilation par activité:

— Total

Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué:

— Agrégats de sections de la NACE:

— A + B, D + E, I + M + P + Q + R + S + T + U + V

— Sections de la NACE:

— C, F, G, H, J, K, L, N, O

— Inconnu

Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

— Total

Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué:

— 0-49 salariés et travailleurs indépendants

— Optionnel: 0-9 salariés et travailleurs indépendants

— Optionnel: 10-49 salariés et travailleurs indépendants

— 50-249 salariés et travailleurs indépendants

— 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

— Inconnu

2. Ventilation par activité, type de produit et ventilation géographique supplémentaire

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 1

Ventilation par produit:

— Services totaux

Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué:

— Rubriques principales de l’EBOPS 2010, telles que définies dans l’annexe VI, section 2, tableau 1

— Inconnu

— Optionnel: rubriques détaillées 10.1, 10.2 et 10.3 de l’EBOPS 2010, telles que définies dans l’annexe VI, section 2, tableau 1

Optionnel: Ventilation géographique supplémentaire:

À fournir uniquement pour Services totaux:

— États membres individuels de l’UE

— États-Unis d’Amérique

3. Ventilation par activité et type de contrôle

Ventilation par activité:

Même ventilation par activité que dans la ventilation 1.

Ventilation selon le type de contrôle:

— Total

Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué:

— Entreprises contrôlées par des entités nationales

Optionnel: Ventilation supplémentaire, si disponible:

— Entreprises contrôlées par des entités nationales sans filiales à l’étranger

— Entreprises contrôlées par des entités nationales avec filiales à l’étranger

— Entreprises sous contrôle étranger

— Inconnu

| Délai pour la transmission des données | T + 18M

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

Il convient d’utiliser les méthodes et estimations recommandées dans le “guide de la compilation” Eurostat-OCDE pour les statistiques sur le commerce des services selon les caractéristiques des entreprises. Les pays peuvent également utiliser toute autre méthode ou estimation équivalente, conforme aux principes du MSCITS 2010 et à l’article 4 du règlement (UE) 2019/2152.

Dans tous les cas, il convient que les méthodes utilisées soient clairement décrites dans les métadonnées.

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 18. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les dépenses de R&D intra-muros

| Variables | 230101. Dépenses de R&D intramuros

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)

| Population statistique | Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

| Ventilations |

1. Ventilation par secteur des activités de R&D

— Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous

— Secteur des entreprises

— Secteur de l’enseignement supérieur

— Secteur public

— Secteur privé à but non lucratif

2. Ventilation par secteur des activités de R&D et par source de financement

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Ventilation par source de financement::

— Total pour l’ensemble des sources de financement énumérées ci-dessous

— Secteur des entreprises

— Secteur public

— Secteur privé à but non lucratif

— Secteur de l’enseignement supérieur

— Reste du monde

— Entreprises étrangères

— Entreprises étrangères au sein du même groupe (pour le secteur des entreprises uniquement)

— Autres entreprises étrangères (pour le secteur des entreprises uniquement)

— Commission européenne

— Organisations internationales

— Autres sources

3. Ventilation par secteur des activités de R&D et par type de R&D (optionnel pour le secteur de l’enseignement supérieur et pour le total)

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

identique à la ventilation 1

Ventilation selon le type de R&D:

— Recherche fondamentale

— Recherche appliquée

— Développement expérimental

4. Ventilation par secteur des activités de R&D et par type de coût

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Ventilation par type de coûts:

— Coûts supportés (coûts de main-d’œuvre et autres coûts),

— Dépenses en capital

5. Ventilation par activité (pour le secteur des entreprises uniquement)

— Total pour l’ensemble des sections A à V de la NACE

— Agrégats des sections D + E, G + H + I + J + K + L + M + N + O, P + Q, T + U + V

— Sections A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, L, N, O, R, S, T, U

— Agrégats des divisions C10 + C11 + C12, C10 + C11, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C25 + C26 + C27 + C28 + C29 + C30, D35 + E36, E37 + E38 + E39, J58 + J59 + J60, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, R87 + R88

— Divisions C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20, C21, C22, C23, C24, C25, C26, C27, C28, C29, C30, C31, C32, C33, D35, K61, K62, K63, M68, N71, N72, P84, Q85, R86, V99

— Groupes C253, C261, C262, C263, C264, C265, C266, C267, C301, C302, C303, C309, C325, G465, J582, N721, N722, T951

— Agrégats: C304 + C3318, J6039 + K63

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— Total des TIC

— Secteur manufacturier des TIC

— Services liés aux TIC

6. Ventilation par orientation industrielle (pour le secteur des entreprises uniquement) (optionnel)

Ventilation par “orientation industrielle”:

Identique à la ventilation 5

7. Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (secteur des entreprises uniquement)

Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

— Total pour l’ensemble des classes de taille énumérées ci-dessous, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9

— 0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel)

— 10-49 salariés et travailleurs indépendants

— 50-249 salariés et travailleurs indépendants

— 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

8. Ventilation par source de financement et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (pour le secteur des entreprises uniquement)

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par source de financement:

— Total pour l’ensemble des sources de financement énumérées ci-dessous

— Secteur des entreprises

— Secteur public

— Secteur privé à but non lucratif

— Secteur de l’enseignement supérieur

— Reste du monde

Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

— Total pour l’ensemble des classes de taille énumérées ci-dessous, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9

— 0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel)

— 10-49 salariés et travailleurs indépendants

— 50-249 salariés et travailleurs indépendants

— 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

9. Ventilation par principal domaine de recherche-développement (pour le secteur public et le secteur de l’enseignement supérieur uniquement)

— Sciences naturelles

— Ingénierie et technologie

— Médecine et santé

— Agriculture et médecine vétérinaire

— Sciences sociales

— Sciences humaines et arts

10. Ventilation par objectif socio-économique (pour le secteur des administrations publiques uniquement) (optionnel)

Niveau des chapitres de la nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS)

| Délai pour la transmission des données |

Toutes les ventilations (excepté la ventilation par secteur des activités de R&D):

Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Annuellement

— données préliminaires à T + 10M

— données finales et validées à T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 19. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur l’emploi dans la R&D

| Variables |

230201. Personnel de R&D

230202. Chercheurs

| Unité de mesure | Valeur absolue

| Population statistique | Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

| Ventilations |

1. Ventilation par secteur des activités de R&D

Données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet

— Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous

— Secteur des entreprises

— Secteur de l’enseignement supérieur

— Secteur public

— Secteur privé à but non lucratif

2. Ventilation par secteur des activités de R&D et par profession

Pour la variable 230201 (Personnel de R&D) uniquement; données à fournir en équivalents temps complet

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Ventilation par profession:

— Total pour l’ensemble des professions énumérées ci-dessous

— Chercheurs

— Autres personnels de R&D:

— Techniciens et personnels équivalents (optionnel)

— Autres personnels d’appui (optionnel)

3. Ventilation par secteur des activités de R&D et par niveau de qualifications (optionnel)

Données à fournir en équivalents temps complet

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Ventilation par niveau de qualifications:

— Total pour l’ensemble des niveaux de qualifications énumérés ci-dessous

— Titulaires d’un doctorat (niveau 8 de la CITE 2011)

— Autres diplômes universitaires et autres diplômes d’enseignement supérieur (niveaux 5, 6 et 7 de la CITE 2011)

— Autres niveaux de qualifications

4. Ventilation par secteur des activités de R&D, par profession et par sexe

Pour la variable 230201 (Personnel de R&D) uniquement; données à fournir en nombre de personnes

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Ventilation par profession:

Identique à la ventilation 2

Ventilation par sexe:

— Total

— Femmes

5. Ventilation par secteur des activités de R&D, par niveau de qualifications et par sexe (optionnel)

Données à fournir en nombre de personnes

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Ventilation par niveau de qualifications:

Identique à la ventilation 3

Ventilation par sexe:

Comme dans la ventilation 4

6. Ventilation par activité

Données à fournir pour le secteur des entreprises marchandes uniquement; données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet

— Total pour l’ensemble des sections A à V de la NACE

— Agrégats des sections D + E, G + H + I + J + K + L + M + N + O, P + Q, T + U + V

— Sections A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, L, N, O, R, S, T, U

— Divisions C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20, C21, C22, C23, C24, C25, C26, C27, C28, C29, C30, C31, C32, C33, D35, K61, K62, K63, M68, N71, N72, P84, Q85, R86, V99

— Groupes C253, C261, C262, C263, C264, C265, C266, C267, C301, C302, C303, C309, C325, G465, J582, N721, N722, T951

— Agrégats: C304 + C3318, J6039 + K63

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— Total des TIC

— Secteur manufacturier des TIC

— Services liés aux TIC

7. Ventilation par principal domaine de recherche-développement et par sexe

Données à fournir pour le secteur public et le secteur de l’enseignement supérieur uniquement

— Nombre de personnes

— Équivalents temps complet (optionnel)

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par principal domaine de recherche-développement:

— Sciences naturelles

— Ingénierie et technologie

— Médecine et santé

— Agriculture et médecine vétérinaire

— Sciences sociales

— Sciences humaines et arts

Ventilation par sexe:

comme dans la ventilation 4

8. Ventilation par activité et par sexe

Données à fournir en nombre de personnes et pour le secteur des entreprises uniquement

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par activité:

Identique à la ventilation 6

Ventilation par sexe:

Comme dans la ventilation 4

9. Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants

Données à fournir en équivalents temps complet et pour le secteur des entreprises uniquement

Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants:

— 0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel)

— 10-49 salariés et travailleurs indépendants

— 50-249 salariés et travailleurs indépendants

— 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus

Le total pour l’ensemble du secteur des entreprises doit couvrir toutes les classes de taille énumérées ci-dessus, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9.

10. Ventilation par secteur des activités de R&D et par sexe

Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en

— nombre de personnes

— équivalents temps complet (optionnel)

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Ventilation par sexe:

Comme dans la ventilation 4

11. Ventilation par secteur des activités de R&D, groupe d’âge et sexe (optionnel)

Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en nombre de personnes

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Pour le secteur des entreprises et le secteur privé à but non lucratif: optionnel

Ventilation par groupe d’âge:

— Total pour l’ensemble des groupes d’âge énumérés ci-dessous

— < 25

— 25-34

— 35-44

— 45-54

— 55-64

— ≥ 65

Ventilation par sexe:

Comme dans la ventilation 4

12. Ventilation par secteur des activités de R&D, nationalité et sexe (optionnel)

Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en nombre de personnes

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par secteur des activités de R&D:

Identique à la ventilation 1

Ventilation par nationalité:

— Total pour l’ensemble des nationalités et des classes de nationalités ci-dessous

— Nationalité du pays déclarant

— Nationalités d’autres États membres de l’UE

— Nationalités d’autres pays européens

— Nationalités d’Amérique du Nord

— Nationalités d’Amérique centrale et du Sud

— Nationalités d’Asie

— Nationalités d’Afrique

— Autres nationalités

Ventilation par sexe:

Comme dans la ventilation 4

| Délai pour la transmission des données |

Toutes les ventilations (excepté la ventilation par secteur des activités de R&D):

Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M

Ventilation par secteur des activités de R&D pour “Chercheurs” et “Effectif total” en ETC:

Annuellement

— données préliminaires à T + 10M

— données finales et validées à T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 20. Statistiques au niveau du pays sur la R&D financées par des fonds publics

| Variables |

230501. Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD)

230502. Financement public national des activités de R&D coordonnées à l’échelon transnational

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)

| Population statistique | Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

| Ventilations |

1. Ventilation par objectif socio-économique pour les CBPRD

Pour la variable 230501 [Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD)]

— Catégories de la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS)

— Sous-catégories de la NABS (optionnel)

2. Ventilation par mode de financement pour les GBARD dans le budget final (optionnel)

Pour la variable 230501 [Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD)]

— Financement de projet

— Financement institutionnel

3. Ventilation par type de programme/acteur

Pour la variable 230502 (Financement public national des activités de R&D coordonnées à l’échelon transnational)

— Contributions nationales à des acteurs publics transnationaux dans le domaine de la R&D

— Contributions nationales à des programmes de R&D publics transnationaux à l’échelle européenne

— Contributions nationales à des programmes de R&D publics bilatéraux ou multilatéraux mis en place entre les administrations des États membres (et avec les pays candidats et les pays de l’AELE)

| Délai pour la transmission des données |

Toutes les ventilations (pour la ventilation 1: dans le budget final):

Annuellement, données finales et validées à T + 12M

Ventilation 1 (dans le budget provisoire):

Annuellement, données à T + 6M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 21. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les achats des entreprises

| Variables |

240102. Achats de biens et services destinés à la revente

240103. Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires

240104. Dépenses de location à long terme et de locations simples (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

240105. Achats de produits énergétiques (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour les sections D, E et F)

240106. Paiements à des sous-traitants (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée)

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)

| Population statistique |

Pour la variable 240102 (Achats de biens et de services destinés à la revente): producteurs marchands des sections B à K, M à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

Pour la variable 240103 (Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

Pour les variables 240104 (Dépenses de location à long terme et de locations simples) et 240106 (Paiements à des sous-traitants): producteurs marchands des sections B à F de la NACE

Pour la variable 240105 (Achats de produits énergétiques): producteurs marchands des sections B à F de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué)

Pour les variables 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente) et 240103 (Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires):

— Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes

— Uniquement pour la variable 240103, pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2, 65.3 et classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30

— Pour les divisions 95 et 96: divisions, groupes et classes

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— Total des TIC

— Secteur manufacturier des TIC

— Services liés aux TIC

— Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel)

— Secteur manufacturier de haute technologie

— Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie

— Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel)

— Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie

— Secteur manufacturier de basse technologie

— Secteur de l’information

— Services informatiques

— Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Services technologiques à forte intensité en connaissances

— Services marchands à forte intensité en connaissances

— Services financiers à forte intensité en connaissances (la variable 240102 ne doit pas être fournie pour cet agrégat spécial)

— Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité

— Activités à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Secteur du tourisme (total) (optionnel)

— Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel)

— Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel)

— Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel)

— Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel),

— Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel)

Pour les variables 240104 (Dépenses de location à long terme et de locations simples) et 240106 (Paiements à des sous-traitants) (sections B à F de la NACE):

Sections et divisions de la NACE

Pour la variable 240105 (Achats de produits énergétiques):

— Pour les sections B, C et F de la NACE: sections, divisions, groupes et classes

— Pour les sections D et E de la NACE: sections et divisions

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies.

Pour les activités de la section L de la NACE, on peut supposer que la valeur de la variable 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente) est économiquement non significative et, par conséquent, des valeurs 0 peuvent être fournies pour la variable 240102.

| Délai pour la transmission des données | T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées |

2026 pour la variable 240106 (Paiements à des sous-traitants)

2025 pour toutes les autres variables»

4) Les tableaux 23 et 24 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 23. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la ventilation par produit et pas résidence du client du chiffre d’affaires net des entreprises

| Variables |

250112. Chiffre d’affaires net par résidence du client (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée: pour les groupes et classes, la “règle du 1 %” s’applique au niveau de la division correspondante)

250113. Chiffre d’affaires net par produit (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée: pour les groupes et classes, la “règle du 1 %” s’applique au niveau de la division correspondante)

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)

| Population statistique | Activités couvertes: producteurs marchands des divisions 62, 63 et 78 et des groupes 58.2, 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE

| | Classes de taille couvertes: uniquement les entreprises occupant plus de 20 salariés et travailleurs indépendants

| Ventilations |

Le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué.

Pour la variable 250113 (Chiffre d’affaires net par produit)

1. Ventilation par produit

CPA pour les divisions 62 et 63 et les groupes 58.2, 63.1 et 63.9 (Services informatiques) de la NACE: Total, 58.21, 58.29, 58.29.1 + 58.29.2, 58.29.3 + 58.29.4, 58.29.5, 62.01, 62.02, 62.03, 62.09, 63.11, 63.12, 95.11, Revente [inclure toutes les reventes (gros et détail) de logiciels qui ne sont pas développés par l’entreprise ainsi que les reventes de matériels qui ne sont pas fabriqués par l’entreprise], Autres produits n.i.a.

CPA pour le groupe 69.1 (Services juridiques) de la NACE: Total, 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19, Autres produits n.i.a.

CPA pour le groupe 69.2 (Activités comptables) de la NACE: Total, 69.20.1, 69.20.2, 69.20.21 + 22 + 23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.3, 69.20.4, Autres produits n.i.a.

CPA pour le groupe 70.2 (Activités de conseil en gestion) et la classe 73.30 de la NACE: Total, 70.21.1, 70.22.1, 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.2, 70.22.3, Autres produits n.i.a.

CPA pour la classe 71.11 (Activités d’architecture) de la NACE: Total, 71.11.1, 71.11.2, 71.11.21 + 22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.3, 71.11.4, Autres produits n.i.a.

CPA pour la classe 71.12 (Services d’ingénierie et services de conseil technique connexes) de la NACE: Total, 71.12.1, 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.2, 71.12.3, Autres produits n.i.a.

CPA pour le groupe 71.2 (Activités de contrôle et analyses techniques) de la NACE:

Total, 71.20.1, 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.14, 71.20.19, Autres produits n.i.a.

CPA pour le groupe 73.1 (Publicité) de la NACE: Total, 73.11.1, 73.11.11, 73.11.12, 73.11.13, 73.11.19, 73.12.1, 73.12.11, 73.12.12, 73.12.13, 73.12.14, 73.12.19, Autres produits n.i.a.

CPA pour le groupe 73.2 (Études de marché et sondages) de la NACE: Total, 73.20.1, 73.20.11, 73.20.12, 73.20.13, 73.20.14 + 19, 73.20.2, Autres produits n.i.a.

CPA pour la division 78 (Activités liées à l’emploi) de la NACE: Total, 78.10.1, 78.10.11, 78.10.12, 78.20.1, 78.20.11, 78.20.12, 78.20.13, 78.20.14, 78.20.15, 78.20.16, 78.20.19, 78.30.1, Autres produits n.i.a.

Pour la variable 250112 (Chiffre d’affaires net par résidence du client)

2. Ventilation par résidence du client

Total

— Résident (tel que défini au paragraphe 1.62 du SEC 2010)

— Non résident

— Intra-UE

— Extra-UE

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité | Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques.

| Délai pour la transmission des données | T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées |

2025 pour les divisions 62, 63 et 78 et les groupes 58.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE

2026 pour les groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE

Tableau 24. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la ventilation par grands regroupements d’activités du chiffre d’affaires net des entreprises

| Variables |

250102. Chiffre d’affaires net des activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’industrie

250103. Chiffre d’affaires net des activités industrielles

250104. Chiffre d’affaires net des activités industrielles à l’exclusion de la construction

250105. Chiffre d’affaires net de la construction

250106. Chiffre d’affaires net des activités de service

250107. Chiffre d’affaires net des activités commerciales de vente et de revente ainsi que des activités d’intermédiation

250108. Chiffre d’affaires net du bâtiment

250109. Chiffre d’affaires net du génie civil

(la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour toutes les variables)

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)

| Population statistique |

Pour la variable 250102 (Chiffre d’affaires net des activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’industrie): producteurs marchands de la section G de la NACE

Pour les variables 250104 (Chiffre d’affaires net des activités industrielles à l’exclusion de la construction), 250105 (Chiffre d’affaires net de la construction), 250108 (Chiffre d’affaires net du bâtiment) et 250109 (Chiffre d’affaires net du génie civil): producteurs marchands de la section F de la NACE

Pour la variable 250103 (Chiffre d’affaires net des activités industrielles): producteurs marchands des sections B à E de la NACE

Pour la variable 250106 (Chiffre d’affaires net des activités de services) et 250107 (Chiffre d’affaires net des activités d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation): producteurs marchands des sections B à G de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité

Ventilation par activité:

sections et divisions de la NACE

| Délai pour la transmission des données | T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées |

2027 pour la division 47 de la NACE Rév. 2.1

2028 pour toutes les autres activités»

5) Le tableau 27 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 27. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les investissements en des actifs corporels non courants des entreprises

| Variables |

260102. Investissements bruts en terrains

260103. Investissements bruts en acquisitions de bâtiments existants

260104. Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments

260105. Investissements bruts en machines et équipements

[la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du “chiffre d’affaires net” et du “nombre de salariés et de travailleurs indépendants” au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour toutes les variables excepté pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements)]

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)

| Population statistique |

Pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

Pour les variables 260102 (Investissements bruts en terrains), 260103 (Investissements bruts en acquisitions de bâtiments existants) et 260104 (Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments): producteurs marchands des sections B à G de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par activité:

(Le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué.)

Pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements) (sections B à O et Q à S et divisions T95 et T96 de la NACE)

— Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes de la NACE

— Pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2, 65.3 et classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30 de la NACE

— Pour les divisions T95 et T96 de la NACE: divisions, groupes et classes de la NACE

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

— Total des TIC

— Secteur manufacturier des TIC

— Services liés aux TIC

— Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel)

— Secteur manufacturier de haute technologie

— Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie

— Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel)

— Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie

— Secteur manufacturier de basse technologie

— Secteur de l’information

— Services informatiques

— Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Services technologiques à forte intensité en connaissances

— Services marchands à forte intensité en connaissances

— Services financiers à forte intensité en connaissances

— Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité

— Activités à forte intensité en connaissances (optionnel)

— Secteur du tourisme (total) (optionnel)

— Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel)

— Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel)

— Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel)

— Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel)

— Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel),

— Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel).

Pour les variables 260102 (Investissements bruts en terrains), 260103 (Investissements bruts en acquisitions de bâtiments et structures existants) et 260104 (Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments) (sections B à G de la NACE uniquement):

Sections et divisions de la NACE

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

| Délai pour la transmission des données | T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025»

6) Les tableaux 29 à 33 sont remplacés par les tableaux suivants:

«Tableau 29. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les unités locales

| Variables |

310101. Nombre d’unités locales (optionnel pour la section L de la NACE)

320101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les unités locales

320301. Salaires et traitements dans les unités locales

| Unité de mesure | Monnaie nationale pour la variable 320301 (Salaires et traitements dans les unités locales); chiffres absolus pour les autres variables

| Population statistique | Unités locales des producteurs marchands des sections B à O et Q à S ainsi que des divisions T95 et T96 de la NACE [optionnel pour la section L de la NACE pour la variable 310101 (Nombre d’unités locales)]

| Ventilations |

Ventilation par région et activité

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation régionale:

Niveaux 0 à 2 de la NUTS

Ventilation par activité:

Sections et divisions de la NACE

| Délai pour la transmission des données | T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 30. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les entreprises

| Variables |

310102. Nombre d’entreprises actives

310201. Créations d’entreprises

310202. Cessations d’entreprises

310203. Survies d’entreprises (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

310104. Nombre d’entreprises à forte croissance

310103. Nombre d’entreprises employant au moins un salarié

310204. Entreprises employant le premier salarié

310205. Entreprises n’employant plus de salariés

310206. Survies d’entreprises employant au moins un salarié (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

320102. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants

320103. Nombre de salariés

320201. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées

320202. Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées

320203. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité

320204. Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité

320205. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

320206. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

320104. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié

320105. Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié

320207. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié

320208. Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié

320209. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés

320210. Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés

320211. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

320212. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles)

| Unité de mesure | Chiffres absolus

| Population statistique | Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE

| Ventilations |

1. Ventilation par région et activité

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation régionale:

Niveaux 0 à 3 de la NUTS

Ventilation par activité:

— Agrégats de sections de la NACE:

— B + C + D + E, J + K, L + M, N + O, Q + R, S + T95 + T96

— Sections de la NACE:

— F, G, H, I

— Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II:

2. Ventilation par région et classe de taille du nombre de salariés

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation régionale [pour toutes les variables à l’exception de la variable 310104 (Nombre d’entreprises à forte croissance)]:

Niveaux 0 à 3 de la NUTS

Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:

Total, 0 salarié, 1-9 salariés, 10 salariés et plus, [la classe 0 n’est pas requise pour les variables 310103 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié), 310204 (Entreprises employant le premier salarié), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 310206 (Survies d’entreprises employant au moins un salarié [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles]), 320104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié), 320105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié), 320207 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié), 320208 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés), 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés), 320211 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles]) et 320212 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles])]

| Délai pour la transmission des données |

Données préliminaires: pour les variables 310202 (Cessations d’entreprises), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 320203 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320204 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés): T + 22M

Données finales et validées: T + 22M excepté pour les variables 310202 (Cessations d’entreprises), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 320203 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320204 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés): T + 34M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 31. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les dépenses de R&D

| Variables | 330101. Dépenses de R&D intramuros

| Unité de mesure | Monnaie nationale (milliers)

| Population statistique | Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

| Ventilations |

Ventilation par région et secteur des activités de R&D

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation régionale:

Niveaux 1 et 2 de la NUTS

Ventilation par secteur des activités de R&D:

— Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous

— Secteur des entreprises

— Secteur de l’enseignement supérieur

— Secteur public

— Secteur privé à but non lucratif

| Délai pour la transmission des données |

Toutes les ventilations:

Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 32. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur l’emploi dans la R&D

| Variables |

330201. Personnel de R&D

330202. Chercheurs

| Unité de mesure | Chiffres absolus

| Population statistique | Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE

| Ventilations |

1. Ventilation par région et secteur des activités de R&D

Données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation régionale:

Niveaux 1 et 2 de la NUTS

Ventilation par secteur des activités de R&D:

— Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous

— Secteur des entreprises

— Secteur de l’enseignement supérieur

— Secteur public

— Secteur privé à but non lucratif

2. Ventilation par région, secteur des activités de R&D et sexe:

Pour la variable 330201 (Personnel de R&D), les données sont à fournir en nombre de personnes. Pour la variable 330202 (Chercheurs), les données sont à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet.

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation régionale:

Niveaux 1 et 2 de la NUTS

Ventilation par secteur des activités de R&D:

identique à la ventilation 1

Ventilation par sexe:

— Total

— Femmes

| Délai pour la transmission des données |

Toutes les ventilations:

Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025

Tableau 33. Statistiques sur les activités internationales — contrôle d’entreprises à l’étranger par des unités institutionnelles du pays déclarant

| Variables |

410101. Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant

420101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant

420201. Charges au titre des avantages des salariés dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du chiffre d’affaires net ou du nombre de salariés et de travailleurs indépendants au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à O et Q à T de la NACE, peut être appliquée)

430101. Investissements bruts en actifs corporels non courants des entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant (la “règle du 1 %”, telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du chiffre d’affaires net et du nombre de salariés et de travailleurs indépendants au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à O et Q à T de la NACE, peut être appliquée)

440101. Chiffre d’affaires net des entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant

| Unité de mesure |

Pour les variables 410101 (Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant) et 420101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant): valeur absolue;

Pour les autres variables: monnaie nationale (en milliers)

| Population statistique | Pour toutes les variables: producteurs marchands des sections B à O et Q à T de la NACE à l’étranger (les filiales étrangères de toutes les unités institutionnelles de contrôle ultime du pays déclarant devraient être couvertes)

| Ventilations |

Les données seront fournies avec le détail par pays de résidence et par activité de l’entreprise à l’étranger.

1. Ventilation par activité et ventilation géographique

Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous.

Ventilation par activité:

— Sections de la NACE

— Agrégats de divisions de la NACE:

— C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88,

— Divisions de la NACE:

— C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86

— Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B:

Ventilation géographique:

Niveau Géo 2 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470*

2. Ventilation géographique

Niveau Géo 3 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470*

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

Pour la division L64, la valeur de la variable 440101 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV.

Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui sont incluses dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées, excepté pour les variables 410101 (Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant) et 420101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant).

D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays.

Dans les cas où les données de l’année budgétaire ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être déterminées par approximation à partir des données de l’année budgétaire.

| Délai pour la transmission des données | T + 20M

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2025»

Article annexe I

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