Dans l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, la section F de la partie II «Variables» est modifiée comme suit:
1) Le point 3) «Variable 140301: Chiffre d’affaires net» est remplacé par le texte suivant:
«3) Variable 140301: Chiffre d’affaires net
Pour toutes les activités à l’exception de celles des postes 64 et 65 et de certaines activités du poste 66 de la NACE, le chiffre d’affaires net comprend l’ensemble des revenus que l’unité statistique a tiré de ses activités ordinaires pendant la période de référence et il est présenté net de l’ensemble des réductions de prix, remises et rabais qu’elle a accordé.
Le revenu est défini comme des accroissements d’avantages économiques pendant la période de référence sous la forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs ou comme des diminutions de passifs, qui donnent lieu à des augmentations des capitaux propres autres que celles provenant des apports des participants aux capitaux propres.
Les entrées visées résultent de contrats avec des clients et sont réalisées via la satisfaction par l’unité statistique d’obligations de performance prévues dans lesdits contrats. Habituellement, une obligation de performance est représentée par la vente (le transfert) de biens ou la fourniture de services; toutefois, les entrées brutes peuvent également contenir des recettes provenant de l’utilisation par d’autres des actifs de l’unité statistique.
Sont exclus du chiffre d’affaires net:
— les taxes, droits ou prélèvements directement liés au revenu;
— les montants collectés au nom d’un donneur d’ordre, si l’unité statistique agit en tant qu’agent dans sa relation avec ledit donneur d’ordre;
— les revenus ne provenant pas d’activités ordinaires de l’unité statistique. Habituellement, ces types de revenus sont classés comme “autre revenu (d’exploitation)”, “revenu financier”, “revenu extraordinaire” ou sous une rubrique similaire, en fonction de l’ensemble concerné de normes comptables généralement acceptées utilisé pour préparer les états financiers.
Les statistiques infra-annuelles peuvent ne pas permettre la prise en compte d’aspects tels que les réductions de prix, les subventions, les rabais et les remises annuels.
Pour les activités des postes L6411, L6419 et L649 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme la valeur de la production moins les subventions.
Pour les activités des postes L642 et L643 de la NACE, le chiffre d’affaires net peut être approché par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers.
Pour les activités des postes L6511, L6512 et L652 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme les primes brutes acquises.
Pour les activités du poste L653 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme les cotisations de pension totales.
Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers, le chiffre d’affaires net est défini comme la valeur de la production moins les subventions. Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net est disponible dans les états financiers, la définition standard du chiffre d’affaires s’applique.».
2) Les points 13) «Variable 250106: Chiffre d’affaires net des activités de services» et 14) «Variable 250107: Chiffre d’affaires net des activités commerciales d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation» sont remplacés par le texte suivant:
«13) Variable 250106: Chiffre d’affaires net des activités de service
Revenus tirés de tous les services fournis (services bancaires et d’assurance, services aux entreprises ou aux personnes).
Cette variable correspond au chiffre d’affaires net des activités de services résultant d’une activité principale ou secondaire; certaines activités de services peuvent être accomplies par des unités industrielles. Ces activités relèvent des sections H à O et Q à T de la NACE.
14) Variable 250107: Chiffre d’affaires net des activités commerciales d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation
La part du chiffre d’affaires correspondant aux activités commerciales d’achat et de revente ainsi qu’aux activités d’intermédiation de l’unité. Elle correspond aux ventes de biens achetés par l’unité en son nom propre et pour son propre compte et revendus en l’état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu’ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales, ainsi qu’aux commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d’activités similaires.
Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:
— revente à d’autres commerçants, à des utilisateurs professionnels, etc. (vente en gros);
— revente aux ménages ou à des utilisateurs à petite échelle (vente au détail).
Ces activités relèvent de la section G de la NACE.».
3) Le point 22) «Variable 250301: Valeur de la production» est remplacé par le texte suivant:
«22) Variable 250301: Valeur de la production
La valeur de la production représente la valeur de la production totale de l’unité statistique générée au cours de la période de référence.
Pour toutes les activités à l’exception de celles des postes 64, 65 et 66 de la NACE, il s’agit de la somme des éléments suivants:
+ chiffre d’affaires net,
± variation du stock de produits finis et de travaux en cours,
± variation du stock de biens destinés à la revente,
+ revenus de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires,
+ production immobilisée,
- achats de biens et de services achetés pour la revente.
Les revenus de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires ont pour origine l’aide publique accordée à, et comptabilisée comme telle par, l’unité statistique pendant la période de référence.
La production immobilisée est l’accroissement total des actifs à long terme auto-générés, comptabilisés comme tels par l’unité statistique pendant la période de référence.
Pour les activités du poste L6411 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les dépenses administratives autres que les coûts de personnel plus les frais d’honoraires et de commissions plus les coûts de personnel plus la dépréciation des actifs fixes corporels et incorporels.
Pour les activités des postes L6419 et L649 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les intérêts à recevoir et revenus similaires moins les intérêts à payer et charges similaires plus les commissions à recevoir plus les revenus de parts et autres titres à revenu variable plus le bénéfice net ou la perte nette sur les opérations financières plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires. Pour certaines activités du poste L6499, la valeur de la production est le chiffre d’affaires net plus les subventions ou elle peut être approchée par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers.
Pour les activités des postes L642 et L643 de la NACE, la valeur de la production est le chiffre d’affaires net plus les subventions ou elle peut être approchée par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers.
Pour les activités du poste L6511 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les primes brutes acquises plus les produits de placements moins les produits de participations moins les reprises de corrections de valeur sur placements plus les produits de placements des réassureurs sur leur part des provisions techniques brutes de l’entreprise qu’ils détiennent plus les plus-values non réalisées sur placements plus les autres produits techniques, nets de réassurance moins les indemnités payées plus/moins la variation de la provision pour sinistres (les augmentations sont à soustraire, les diminutions sont à ajouter) plus/moins les variations des autres provisions techniques nettes de réassurance (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins (si disponible) la variation des autres provisions techniques, part des réassureurs (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins (si disponible) la variation du fonds pour dotations futures (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) moins les participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance, moins les pertes provenant de la réalisation de placements moins les moins-values non réalisées sur placements plus les autres revenus.
Pour les activités des postes L6512 et L652 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les primes brutes acquises plus les produits de placements moins les produits de participations moins les reprises de corrections de valeur sur placements plus les produits de placements des réassureurs sur leur part des provisions techniques brutes de l’entreprise qu’ils détiennent plus les autres produits techniques, nets de réassurance plus les autres revenus moins les indemnités payées plus/moins la variation de la provision pour sinistres (les augmentations sont à soustraire, les diminutions sont à ajouter) moins les pertes provenant de la réalisation de placements moins les participations aux bénéfices et ristournes, montant net plus/moins la variation des provisions pour égalisation (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins la variation des autres provisions techniques, ne figurant pas sous d’autres rubriques (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter).
Pour les activités du poste L653 de la NACE, la valeur de la production est définie comme le chiffre d’affaires net moins les primes d’assurance à payer plus les revenus de placements plus les autres revenus plus les indemnités d’assurance à recevoir moins les paiements totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques (les augmentations de provisions techniques sont à soustraire de la valeur de la production et les diminutions sont à ajouter). À titre d’alternative, la valeur de la production peut être calculée comme la somme des coûts.
Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers, la valeur de la production est définie comme les intérêts à recevoir et revenus similaires moins les intérêts à payer et les charges similaires plus les commissions à recevoir plus les revenus de parts et autres titres à revenu variable plus le bénéfice et ou la perte nette sur les opérations financières plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires.
Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net est disponible dans les états financiers, la valeur de la production est définie comme le chiffre d’affaires net plus la production immobilisée plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires.».