(10) Afin de garantir la comparabilité dans le temps des données sur les chaînes de valeur mondiales, les données visées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/918 et relatives à la première période de référence obligatoire (2021-2023) devraient être déclarées sur la base de la NACE Rév. 2.1 («rétropolation»). Les déclarations supplémentaires en découlant ne devraient être faites qu’à des fins méthodologiques et d’information et ne devraient pas avoir d’incidence sur les situations résultant de la transmission officielle de données pour la période de référence 2021-2023 sur la base de la NACE Rév. 2 originale. Les rétropolations pour 2021-2023 devraient être fournies au plus tard le 30 septembre 2029 (12 mois après le délai de transmission pour la période de référence 2024-2026).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
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