Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1840EUR-Lex →

(10) Afin de garantir la comparabilité dans le temps des données sur les chaînes de valeur mondiales, les données visées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/918 et relatives à la première période de référence obligatoire (2021-2023) devraient être déclarées sur la base de la NACE Rév. 2.1 («rétropolation»). Les déclarations supplémentaires en découlant ne devraient être faites qu’à des fins méthodologiques et d’information et ne devraient pas avoir d’incidence sur les situations résultant de la transmission officielle de données pour la période de référence 2021-2023 sur la base de la NACE Rév. 2 originale. Les rétropolations pour 2021-2023 devraient être fournies au plus tard le 30 septembre 2029 (12 mois après le délai de transmission pour la période de référence 2024-2026).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).