Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1840EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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