(3) À la suite de ces modifications, il s’est avéré nécessaire d’actualiser la NACE Rév. 2 afin de maintenir sa cohérence avec les normes de classification des activités économiques utilisées au niveau international et de préserver ainsi la comparabilité internationale des statistiques européennes. En conséquence, le règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 1893/2006 et a établi la nomenclature actualisée (ci-après la «NACE Rév. 2.1»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
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