Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1840EUR-Lex →

(4) Afin de permettre aux utilisateurs d’analyser les modifications détaillées apportées au contenu de la nomenclature NACE Rév. 2 et de comparer cette version de la nomenclature avec la NACE Rév. 2.1, un tableau de correspondance, accompagné de notes explicatives, a été mis à la disposition des utilisateurs de la nomenclature le 1er août 2023.

Aller plus loin

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