(4) Afin de permettre aux utilisateurs d’analyser les modifications détaillées apportées au contenu de la nomenclature NACE Rév. 2 et de comparer cette version de la nomenclature avec la NACE Rév. 2.1, un tableau de correspondance, accompagné de notes explicatives, a été mis à la disposition des utilisateurs de la nomenclature le 1er août 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
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