Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1840EUR-Lex →

(6) Afin de faciliter la transition de la «NACE Rév. 2 originale» — c’est-à-dire la NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) no 1893/2006 dans sa version en vigueur avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2023/137 — à la NACE Rév. 2.1, les données collectées au titre du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 devraient être déclarées sur la base, à la fois, de la NACE Rév. 2 originale et de la NACE Rév. 2.1 («double déclaration»). Cette double déclaration devrait être effectuée pour l’année de référence 2025. En ce qui concerne les statistiques conjoncturelles d’entreprises, une double déclaration devrait en outre être effectuée pour les années de référence 2026 et 2027, avant l’application de l’année de base 2025 (avant de recalculer les statistiques avec la nouvelle année de base).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).