(7) Afin de répondre aux besoins des producteurs de statistiques d’entreprises et de garantir la solidité des répertoires statistiques d’entreprises, les répertoires statistiques nationaux d’entreprises et le répertoire EuroGroups devraient fournir aux utilisateurs une double codification conformément, à la fois, à la NACE Rév. 2 originale et à la NACE Rév. 2.1 au moins pour l’année de référence 2025. Une double codification pour des années supplémentaires ou d’autres méthodes de soutien peuvent être mises en place au niveau national sur la base d’un accord avec les utilisateurs nationaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
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