(8) Afin d’améliorer la qualité du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, il convient de modifier les tableaux 21, 23 et 30 de son annexe I en ce qui concerne, respectivement, la clarté des ventilations, les classes de taille couvertes dans la population statistique et la ventilation régionale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
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