Règlement d’exécution (UE) 2024/1840 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1840
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1840)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1840EUR-Lex →

(9) Afin de garantir la continuité des statistiques européennes, les déclarations à la Commission (Eurostat) selon les spécifications basées sur la NACE Rév. 2 originale devraient, dans les cas où il n’y a pas de double déclaration, se poursuivre jusqu’à ce que les spécifications basées sur la NACE Rév. 2.1 commencent à s’appliquer.

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