Règlement (UE) 2024/1849 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1849EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 19, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devait évaluer la nécessité pour l’Union de réglementer les émissions de mercure et de composés du mercure provenant des crématoriums, la faisabilité de l’abandon progressif à long terme, et de préférence d’ici à 2030, du recours aux amalgames dentaires dans l’Union, ainsi que les avantages pour l’environnement et de la faisabilité de l’interdiction de la fabrication et de l’exportation d’autres produits contenant du mercure ajouté dont la mise sur le marché de l’Union et l’importation dans l’Union sont interdites, et faire rapport à ce sujet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).