(1) Conformément à l’article 19, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devait évaluer la nécessité pour l’Union de réglementer les émissions de mercure et de composés du mercure provenant des crématoriums, la faisabilité de l’abandon progressif à long terme, et de préférence d’ici à 2030, du recours aux amalgames dentaires dans l’Union, ainsi que les avantages pour l’environnement et de la faisabilité de l’interdiction de la fabrication et de l’exportation d’autres produits contenant du mercure ajouté dont la mise sur le marché de l’Union et l’importation dans l’Union sont interdites, et faire rapport à ce sujet.
Règlement (UE) 2024/1849 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
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