Article considérant 10

(10) L’utilisation illégale du mercure et des composés de mercure dans les produits cosmétiques persiste au niveau mondial. La cinquième réunion de la conférence des parties à la convention (ci-après dénommée «conférence des parties») a donc décidé, dans sa décision MC-5/5, de recueillir des informations auprès des parties à la convention sur les difficultés auxquelles elles sont confrontées pour empêcher la l’exportation, l’importation et la fabrication des produits cosmétiques énumérés à l’annexe A, partie I, de la convention. Compte tenu des effets néfastes du mercure et de ses composés sur la santé humaine et l’environnement, l’exposition et les émissions devraient être ramenées à un niveau aussi bas que possible. Des rapports récents montrent que des entreprises opérant dans l’Union fabriquent et exportent des composés du mercure, ce qui entraîne une utilisation illégale du mercure, en particulier dans le domaine des cosmétiques. Par conséquent, la Commission devrait faire rapport sur l’évolution de la situation dans le cadre de la convention en ce qui concerne l’abandon progressif de l’utilisation illégale du mercure dans les produits cosmétiques, en tenant compte des informations fournies par les parties à la convention conformément à la décision MC-5/5. La Commission devrait, en outre, continuer à évaluer les utilisations restantes du mercure et de composés du mercure, telles que son utilisation dans la porosimétrie, les phares et les vaccins, ainsi que la nécessité d’élargir la liste des grandes sources de déchets et, lorsqu’il y a lieu, proposer des mesures visant à abandonner progressivement ces utilisations et à réglementer l’exportation, l’importation et la fabrication à ces fins.