(11) Les États membres doivent garantir la mise en place de systèmes appropriés de collecte des produits contenant du mercure ajouté dans les déchets non électroniques et électroniques, et collecter ces produits séparément et d’une manière écologiquement rationnelle, conformément à la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/1849 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
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