Règlement (UE) 2024/1849 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/1849EUR-Lex →

(13) En outre, certaines lampes fluorescentes linéaires à usage général d’éclairage ont été inscrites en vue de leur interdiction dans la décision MC-4/3, adoptée lors de la quatrième réunion de la conférence des parties, qui s’est tenue du 21 au 25 mars 2022, et des dates d’abandon progressif ont été fixées pour ces lampes dans la décision MC-5/4 adoptée lors de la cinquième réunion de la conférence des parties, qui s’est tenue du 30 octobre au 3 novembre 2023. Ces décisions ont été soutenues par l’Union au moyen des décisions (UE) 2022/549 et (UE) 2023/2417 du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).