(14) Étant donné qu’il convient d’interdire l’exportation par l’Union des lampes contenant du mercure ajouté restantes dès que possible et que certaines de ces lampes ne sont actuellement pas couvertes par l’annexe II, partie A, du règlement (UE) 2017/852, il convient, par souci de cohérence, de les y inclure afin d’interdire leur fabrication et leur exportation à partir des dates énoncées à l’annexe III de la directive 2011/65/UE et, au plus tard, à partir des dates les plus ambitieuses figurant dans la décision MC-4/3. En outre, des avantages connexes importants peuvent être obtenus en abandonnant progressivement les exportations de lampes contenant du mercure ajouté dès que possible, étant donné que les solutions de remplacement sans mercure sont plus efficaces sur le plan énergétique et empêcheraient donc l’émission de tonnes de CO2.
Règlement (UE) 2024/1849 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
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