Article considérant 3

(3) La Commission, à la suite de la conclusion à laquelle elle est parvenue dans son rapport du 17 août 2020 sur les réexamens requis en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/852 relatif à l’utilisation de mercure dans les amalgames et les produits dentaires a présenté une proposition législative, conformément à l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, relative à l’abandon progressif de l’utilisation des amalgames dentaires et à l’interdiction de la fabrication et de l’exportation d’amalgames dentaires et de certaines lampes contenant du mercure.