Règlement (UE) 2024/1849 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1849EUR-Lex →

(4) L’utilisation de produits contenant du mercure ajouté, y compris l’utilisation d’amalgames dentaires et de lampes contenant du mercure, constitue l’utilisation intentionnelle de mercure la plus importante qui subsiste dans l’Union. Toutefois, les solutions de remplacement sans mercure sont devenues économiquement et techniquement réalisables et sont facilement disponibles.

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