Règlement (UE) 2024/1849 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/1849EUR-Lex →

(5) Considérant que l’Union et ses États membres ont ratifié la convention de Minamata sur le mercure de 2013 (ci-après dénommée «convention») et étant donné que les parties à la convention devraient prendre des mesures pour encourager la prévention des caries dentaires et la promotion de l’hygiène dentaire, ce qui permettrait de réduire les besoins en matière de restauration dentaire et constituerait une mesure supplémentaire en faveur de l’abandon progressif de l’utilisation des amalgames dentaires, et considérant la disponibilité de solutions de remplacement sans mercure abordables ainsi que de la transition en cours vers ces solutions dans de nombreux États membres, il convient d’interdire l’utilisation d’amalgames dentaires dans les traitements dentaires dans l’Union, tout en maintenant la possibilité d’utiliser des amalgames dentaires pour les patients ayant des besoins médicaux spécifiques, lorsque le praticien de l’art dentaire le juge strictement nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).