Règlement (UE) 2024/1849 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/1849EUR-Lex →

(7) Les États membres qui bénéficient de la dérogation à l’abandon progressif prévue dans le présent règlement devraient pouvoir autoriser l’utilisation des amalgames dentaires dans des circonstances très précises jusqu’au 30 juin 2026. En conséquence, l’importation et la fabrication d’amalgames dentaires ne devraient être interdites qu’à partir du 1er juillet 2026. Toutefois, à partir du 1er juillet 2026, l’importation et la fabrication d’amalgames dentaires devraient rester possibles, uniquement si l’utilisation de ces amalgames est nécessaire pour couvrir des besoins médicaux spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).