Article considérant 8

(8) Afin d’évaluer s’il est toujours nécessaire d’utiliser des amalgames dentaires pour des besoins médicaux spécifiques, les importateurs et les fabricants devraient informer chaque année les autorités compétentes des quantités importées ou fabriquées pour de tels besoins médicaux. En outre, d’ici au 31 décembre 2029, la Commission devrait évaluer s’il est toujours nécessaire de maintenir la dérogation pour l’importation et la fabrication d’amalgames dentaires utilisés pour les patients ayant des besoins médicaux spécifiques, en tenant compte de la disponibilité de solutions de remplacement sans mercure pour les groupes de patients concernés.