(9) Les crématoriums sont une source importante d’émissions de mercure dans l’atmosphère et, nonobstant l’abandon progressif des amalgames dentaires prévu par le présent règlement, les crématoriums continueront de contribuer à la pollution de l’air, de l’eau et des sols par le mercure. Il est nécessaire d’élaborer des orientations sur les technologies de réduction des émissions de mercure et de composés du mercure provenant des crématoriums et de recueillir des informations sur les mesures mises en œuvre dans les États membres sur la base de ces orientations, afin de parvenir à une prévention appropriée de la pollution et d’atténuer l’incidence sur la santé humaine et l’environnement.
Règlement (UE) 2024/1849 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1849
RattachementRèglement (UE) 2024/1849
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024R1849)
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