Règlement (UE) 2024/1851 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1851
RattachementRèglement (UE) 2024/1851
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1851)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1851EUR-Lex →

(4) Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement, l’unité supplémentaire ou l’exigence relative à la destination particulière pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.

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