Règlement (UE) 2024/1851 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1851
RattachementRèglement (UE) 2024/1851
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024R1851)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/1851EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.

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