(11) La décision d’exécution (UE) 2024/1790 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de l’Allemagne concernant ce foyer chez des porcins sauvages dans le Land de Hesse de cet État membre. Elle prévoit, entre autres, que l’Allemagne doit appliquer notamment les mesures visées aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687. La décision d’exécution (UE) 2024/1790 est applicable jusqu’au 16 septembre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
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