(12) Dans le cas de la première apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution. Par conséquent, la zone infectée établie par l’autorité compétente allemande dans le Land de Hesse en Allemagne devrait être répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2024/1790 devrait être abrogée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
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