Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1857EUR-Lex →

(13) En outre, la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine s’est améliorée en Bulgarie en ce qui concerne les porcins détenus, grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union.

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