(15) La décision d’exécution (UE) 2024/1039 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de la Bulgarie concernant ce foyer chez des porcins détenus dans la région de Plovdiv de cet État membre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
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