(16) En outre, la zone réglementée établie par l’autorité compétente bulgare dans la région de Plovdiv a été inscrite dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2024/1039 a été abrogée. Cette zone réglementée s’appliquait jusqu’au 25 juin 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
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