(18) Compte tenu de la situation favorable actuelle au regard de la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la région de Plovdiv, alors que la maladie est toujours présente chez les sangliers, et des mesures dûment mises en œuvre par la Bulgarie, et en vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux, il convient de retirer ces zones de la région de Plovdiv de l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et d’inscrire ces zones en tant que zones réglementées II à l’annexe I dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
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