Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/1857EUR-Lex →

(18) Compte tenu de la situation favorable actuelle au regard de la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans la région de Plovdiv, alors que la maladie est toujours présente chez les sangliers, et des mesures dûment mises en œuvre par la Bulgarie, et en vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux, il convient de retirer ces zones de la région de Plovdiv de l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et d’inscrire ces zones en tant que zones réglementées II à l’annexe I dudit règlement d’exécution.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).