Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2024/1857EUR-Lex →

(27) En outre, en juin 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans les régions de Lubelskie, Warmińsko-Mazurskie, Wielkopolskie et Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe, touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées III dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zones réglementées II. Les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).