Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2024/1857EUR-Lex →

(28) En outre, en juin 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Kujawsko-Pomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement non répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais à proximité immédiate de zones répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I dudit règlement d’exécution. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Pologne actuellement non répertoriée et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).