(28) En outre, en juin 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Kujawsko-Pomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement non répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais à proximité immédiate de zones répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I dudit règlement d’exécution. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Pologne actuellement non répertoriée et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
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