Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1857
Versionacte d'origine du 28/06/2024 (CELEX 32024R1857)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2024/1857EUR-Lex →

(32) Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Bulgarie, en Grèce, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1857. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).